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Date de publication : 20/01/2010
Date de péremption : 01/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Quartier Orgeval - réaménagement du secteur Gallieni-Fosse Dienne. Quartier Orgeval (Reims). Travaux de réaménagement du secteur Gallieni - Fosse Dienne

2010/S 13-016408 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Reims, pôle services urbains - hôtel de ville (bureau 110), Contact: C3C, à l'attention de Mme la maire, 51100 Reims, FRANCE. Tél. +33 326777347. E-mail:
c3c.psu@mairie-reims.fr. Fax +33 326777350.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-reims.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.reims.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Reims, direction des déplacements et des études sur espaces publics, Contact: M. Romand, 51100 Reims, FRANCE. Tél. +33 326778127. Fax +33 326353723.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Quartier Orgeval - réaménagement du secteur Gallieni-Fosse Dienne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: quartier Orgeval, 51100 Reims, FRANCE.
Code NUTS: FR213.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Quartier Orgeval (Reims). Travaux de réaménagement du secteur Gallieni - Fosse Dienne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112700.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La durée totale du marché est conclu pour chaque lot à compter de la notification du marché jusqu'à réception définitive des travaux et pour une durée estimée à 48 mois. La durée maximale d'exécution des travaux pour chaque lot est 24 mois.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Terrassement et construction de voirie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassement et construction de voirie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233120.
LOT N° 2 INTITULÉ: Aep
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'adduction d'eau potable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232130.
LOT N° 3 INTITULÉ: Réseaux secs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Réseaux secs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232300.
LOT N° 4 INTITULÉ: Espaces verts
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Espaces verts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112710.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement administratif.

Le financement est assuré par les budgets des Personnes Publiques contractantes :
 - Section investissement pour la Ville de Reims,  - Budgets eau et assainissement pour la CAR: Reims métropole.
Ordonnateur : Mme la Maire de Reims et présidente de Reims métropole.
Comptable assignataire des paiements : M le comptable du trésor de Reims municipale.
Unité monétaire : euro.

Le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT.
Délai global de paiement : 35 jours (30 jours à compter du
   1. 7.2010).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le maître d'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi, décrite dans une annexe jointe au CCAP. L'entreprise titulaire devra en conséquence respecter la condition d'exécution qui l'engage à conclure un contrat de travail prévu à l'annexe au CCAP en faveur d'une ou plusieurs personnes des publics prioritaires.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles
   3. 2.1 à
   3. 2.3 du réglement de consultation, compléter les modèles Dc4, Dc5 et Dc7 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent DCE.
Statut juridique et capacité professionnelle - références requises :
 - La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif),  - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :
 -- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,  - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
 -- Qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: VF8C-0-01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   1. 3.2010 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 3.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conditions d'accès aux documents : sur demande adressée à Ville de Reims - Mme la Maire, C3C - pôle services urbains, hôtel de ville - bureau 110 (1er étage). Tél. +33 326777315. Fax +33 326777350 ou courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr.
Service ouvert de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (17:00 le vendredi).

Les candidats ont également la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité en se connectant via Internet, à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.reims.fr.
 - conditions de remise des offres et des candidatures : les offres sont transmises à la personne responsable du marché conformément aux dispositions du Règlement de Consultation,  - dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.reims.fr.Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi "Utilisateurs fournisseurs" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".
Identification de l'organisme qui passe le marché : Groupement de Commande entre la ville de Reims et la Communauté d'agglomération Reims métropole.
Coordonnateur du groupement : ville de Reims.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne. Tél. +33 326668687. Fax +33 326210187.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac, 54038 Nancy, FRANCE. Tél. +33 383342545. Fax +33 383342224.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exerce avant la signature du contrat (Art L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exerce après la signature du contrat( art l551-13 du CJA) : délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.
Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification(artr421 du Cja). La suspension desdites décisions peut être demandée (art l521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art l521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art l521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art r532-1 du CJA). le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (art l2131-6 et L2131-8 du CGCT). Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).a partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 
45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 
45233120 - Travaux de construction de routes 

 
            

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