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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Ramassage, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux. Ramassage et transport des déchets ménagers spéciaux contenus dans des armoires de stockage sur les 17 déchèteries réparties sur le territoire du Syndicat. - traitement des déchets ménagers spéciaux dans une installation de traitement conforme au aux normes et règlements en vigueur, - la fourniture de contenants de collecte installlés dans les déchèteries et la formation des gardiens ou des responsables techniques sur la durée du marché sont inclus dans le marché. CPV: 90500000, 90510000, 90513000.

2011/S 25-039698 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Valorisle - Sdomode parc d'activités de la Semaille, 348 rue de la Semaille Attn: M. Quinton Jean 27300 Bernay FRANCE Téléphone +33 10232431475 Courrier électronique (e-mail): valorisle@sdomode.fr Fax +33 10232474731 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Ramassage, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Ouest du département de l'Eure (27). Code NUTS FR231
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Ramassage et transport des déchets ménagers spéciaux contenus dans des armoires de stockage sur les 17 déchèteries réparties sur le territoire du Syndicat.  - traitement des déchets ménagers spéciaux dans une installation de traitement conforme au aux normes et règlements en vigueur,  - la fourniture de contenants de collecte installlés dans les déchèteries et la formation des gardiens ou des responsables techniques sur la durée du marché sont inclus dans le marché.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000, 90510000, 90513000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique (moyens mis en oeuvre, méthodologie d'exécution et de suivi de prestations, hygiène et sécurité, aspect environnemental). Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DMS - Tri sélectif - SDOMODE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 178-271853 du 14.9.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Ramassage et transport des déchets ménagers spéciaux contenus dans des armoires de stockage sur les 17 déchèteries réparties sur le territoire du Syndicat.  - Traitement des déchets ménagers spéciaux dans une installation de traitement conforme au aux normes et règlements en vigueur,  - La fourniture de contenants de collecte installlés dans les déchèteries et la formation des gardiens ou des responsables techniques sur la durée du marché sont inclus dans le marché.
V.1)Date d'attribution du marché: 27.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Triadis Services 49 avenue des Grenots 91150 Etampes FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 176, BOAMP 178 B du 14.9.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),  - recours poue excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90510000 - Élimination et traitement des ordures 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 

 
            

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