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Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 31/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rcea - rn80 - section Moroges / Saint Desert protections acoustiques de Mortières (écrans bois). Construction des écrans acoustiques bois de part et d'autre du PI de Mortières, dans le cadre des travaux d'aménagement à 2x2 voies de la Rn80 entre les communes de Moroges et Saint Désert

2009/S 118-170731 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DRDE 21, 57 rue de Mulhouse, Contact: m. le directeur régional de l'équipement bourgogne, à l'attention de m. Regnaud Georges, F-21033 Dijon cédex. Tél. +33 380294326. E-mail:
srmo.dre-bourgogne@equipement.gouv.fr. Fax +33 380294247.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.bourgogne.equipement.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SIR de Moulins - antenne de Macon, 37 boulevard Henri Dunant - BP 94029, Contact: SIR de Macon, à l'attention de M. Berger Patrick, F-71040 Macon Cédex. Tél. +33 385212911. E-mail:
antenne-macon.sir-moulins.dirce@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 385212913. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction régionale de l'équipement bourgogne, 57 rue de Mulhouse, Contact: SRMO, à l'attention de m. Senaillet Julien, F-21033 Dijon Cédex. Tél. +33 380294206. E-mail: srmo.dre-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 380294247. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction régionale de l'équipement bourgogne, 57 rue de Mulhouse, Contact: Pôle commande publique, F-21033 Dijon Cédex. Tél. +33 380294209. E-mail: commande-publique.dde21@developpement-durable.gouv.fr.
Fax +33 380294247. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Autre: infrastructures routières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rcea - rn80 - section Moroges / Saint Desert protections acoustiques de Mortières (écrans bois).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Moroges, en Saône-et-Loire (71).
Code NUTS: FR263.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Construction des écrans acoustiques bois de part et d'autre du PI de Mortières, dans le cadre des travaux d'aménagement à 2x2 voies de la Rn80 entre les communes de Moroges et Saint Désert.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233140.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Terrassements de petite masse pour préparation du support et finition du merlon- réalisation du support béton- fourniture et pose des panneaux acoustiques boislongueur à traiter:
600m environ.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement:
programme "Réseau routier national" inscrit au contrat de site de l'agglomération chalonnaise (cofinancement État 70,3 % / Région 24 % / Département 5,7 %).

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
 - soit avec un entrepreneur unique,  - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation; Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc4 et Dc5 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou ceux joints au dossier de consultation.
 - La forme juridique du candidat,  - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,  - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: dre21-rcea-09-ecran-mortieres.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.7.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: A titre indicatif, les travaux commenceront à l'automne 2009 pour une durée de 120 jours, non compris une période de préparation de 30 jours.
 - Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
 - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,  - Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dre21-Rcea-09-Ecran-Mortieres", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,  - Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions deremise des offres ou des candidatures:
 - Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,  - La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",  - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,  - Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,  - Les dossiers de candidatures transmis sous "Forme papier" ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: RCEA - rN 80 - section Moroges / Saint Desert - protections acoustiques de Mortières" et "Ne pas ouvrir"; dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;  - Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dre21-Rcea-09-Ecran_Mortieres", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
 - seuls lesformats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,  - les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas - BP 61616, F-21016 Dijon Cédex.
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. +33 380739100. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtm. Fax +33 380733989.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);- Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);- Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers 

 
            

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