01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 29/12/2010
Date de péremption : 11/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

RD 1506 - protection contre les avalanches de la Fis et des Nants à Argentières - commune de Chamonix. Établissement des dossiers de concertation et d'enquête DUP. - L'analyse critique du dossier initial au regard de l'évolution de la réglementation des textes en vigueur, - la mise à jour des études environnementales nécessaires à l'étude d'impact et également pour les études d'incidence du projet sur le site Natura 2000 et dossier CNPN, - l'étude d'impact qui sera jointe au dossier d'enquête d'utilité publique, - le dossier de concertation préalable (art. L 300-2 du code de l'urbanisme), - l'assistance au maître d'ouvrage sur le dossier de consultation inter administrative, - l'assistance au maître d'ouvrage pour la saisine de l'autorité environnementale, - l'élaboration du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique, - l'établissement du dossier relatif à la loi sur l'eau. CPV: 71300000.

2010/S 252-388226 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème RI, BP 2444 Attn: le président 74041 Annecy FRANCE Téléphone +33 450332132 Courrier électronique (e-mail): dcpfour-serv@cg74.fr Fax +33 450332145 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg74.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.cg74.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Departement de la Haute-Savoie: Direction de la commande publique 23 rue de la Paix, 1er étage, bureau 111, BP 2444 74041 Annecy Cedex FRANCE Téléphone +33 450332132 Fax +33 450332145 internet: http://www.cg74.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur RD 1506 - protection contre les avalanches de la Fis et des Nants à Argentières - commune de Chamonix. Établissement des dossiers de concertation et d'enquête DUP.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR718
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats  - L'analyse critique du dossier initial au regard de l'évolution de la réglementation des textes en vigueur,  - la mise à jour des études environnementales nécessaires à l'étude d'impact et également pour les études d'incidence du projet sur le site Natura 2000 et dossier CNPN,  - l'étude d'impact qui sera jointe au dossier d'enquête d'utilité publique,  - le dossier de concertation préalable (art. L 300-2 du code de l'urbanisme),  - l'assistance au maître d'ouvrage sur le dossier de consultation inter administrative,  - l'assistance au maître d'ouvrage pour la saisine de l'autorité environnementale,  - l'élaboration du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique,  - l'établissement du dossier relatif à la loi sur l'eau.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP),  - financement sur fonds propres de la collectivité,  - une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),  - marché à prix mixtes,  - forme des prix: révisables (article 18 du CMP).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre présentant la candidature accompagnée des et pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1),  - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1),  - Déclaration mentionnant si le candidat est en redressement judiciaire avec le cas échéant, fourniture de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,  - présentation d'une liste des principaux services de même nature que les prestations objet de la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références de prestations produit par des maître d'ouvrage attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pour attester de ces compétences, le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimal de capacité, la production de la qualification Opqibi 0603: évaluation environnementales en infrastructures routières et grands travaux.
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent à la qualification professionnelle ci-dessus.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre %. Pondération 60
 
2.Prix des prestations %. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10s0569
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.2.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient, Cedex 03 69418 Lyon FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique 1 rue du 30e RI, BP 2444 74041 Annecy FRANCE Téléphone +33 450332132 Fax +33 450332145
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR