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Date de publication : 22/07/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Rd 166 - liaison Uxegney - chavelot - prestations topographiques et foncières. Le présent appel d'offres ouvert fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

2009/S 138-201393 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Vosges, 8 Rue de la Préfecture, Contact: Mme Dominique Marlier, à l'attention de M.
le président du Conseil Général des Vosges, F-88088 Epinal Cédex
   9.  Tél.
+33 329303453. E-mail: commandepublique@cg88.fr. Fax +33 329303496.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vosges.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rd 166 - liaison Uxegney - chavelot - prestations topographiques et foncières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de de prestation: Uxegney - chavelot.
Code NUTS FR414.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le présent appel d'offres ouvert fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71351810.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations (en pourcentage). Pondération: 55.
 
2.Valeur technique (en pourcentage). Pondération: 45.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DVAAJ/RD166 PREST TOPO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2009/S 31-045483 du 14.2.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: DVA/09D107E INTITULÉ: Rd 166 liaison Uxegney Chavelot Prestations topographiques et foncières.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.4.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   5. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Cabinet TECHNIQUES TOPO, 13 Rue de la Houe, F-21800 Quétigny.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Général des Vosges - Service de la Commande Publique - 8 Rue de la Préfecture - 88000 EPINAL (Courriel : commandepublique@cg88.fr - Fax : +33 329303496)Annonce no344, BOAMP. 32 B du 14.2.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.7.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière, F-54000 Nancy.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr.
Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71351810 - Services topographiques 

 
            

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