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Date de publication : 04/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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RD 200 ' RD 200A ' reprise du carrefour au lieu-dit "les Settieux" - PR 3+300 - Peillonnex. Réaménagement de l'intersection en T entre la RD 200A et la RD 200 au PR 3+300 de cette dernière. Il s'agit notamment d'augmenter les dimensions du carrefour afin de permettre la giration des transports collectifs tout en conservant, voire améliorant, les conditions de visibilité. CPV: 45233225.

2010/S 236-359323 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, BP 2444 Contact: arrondissement des routes départementales de Bonneville Attn: madame Delphine Plusquellec 74041 Annecy Cedex FRANCE Téléphone +33 450335000 Courrier électronique (e-mail): DelphinePLUSQUELLEC@cg74.fr Fax +33 450987220 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur www.cg74.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché RD 200 ' RD 200A ' reprise du carrefour au lieu-dit "les Settieux" - PR 3+300 - Peillonnex.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution Peillonnex. Code NUTS FR718
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Réaménagement de l'intersection en T entre la RD 200A et la RD 200 au PR 3+300 de cette dernière. Il s'agit notamment d'augmenter les dimensions du carrefour afin de permettre la giration des transports collectifs tout en conservant, voire améliorant, les conditions de visibilité.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233225
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 21 539,84 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. L'estimation du marché était inférieure au seuil européen
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60 %
 
2.Prix. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0035
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010-707 LOT n° 1 - INTITULÉ Lot unique.
V.1)Date d'attribution du marché: 25.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Entreprise Plantaz SAS 65 rue des Métaux ' ZI des prés Paris Sud 74970 Marignier FRANCE Téléphone +33 450340269 Fax +33 450340913
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 48 952,28 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 Valeur totale finale du marché Valeur 18 009,90 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
V.4)Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: Taux de TVA 19,6 %.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476429000 internet: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie direction de la commande publique 1 rue du 30° RI BP 2444 74041 Annecy Cedex FRANCE Téléphone +33 450332132 Fax +33 450332145
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45233225 - Travaux de construction de routes à chaussée unique 

 
            

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