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Date de publication : 18/09/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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RD 21 - Eclairage de l'ouvrage n° 17 sur le Tarn - PR 17+052 - Villebrumier. RD 21 - Eclairage de l'ouvrage n° 17 sur le Tarn - PR 17+052 - Villebrumier. CPV: 45316110.

2010/S 182-277235 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Général de Tarn et Garonne - DAGC 100 boulevatd Hubert Gouze BP 783 82000 Montauban FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché RD 21 - Eclairage de l'ouvrage n° 17 sur le Tarn - PR 17+052 - Villebrumier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions RD 21 - Eclairage de l'ouvrage n° 17 sur le Tarn - PR 17+052 - Villebrumier.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316110
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE ou à l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE. Marché conclu à procédure adaptée conformément à l'article 28 du CMP en raison de son montant.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix des prestations. Pondération 50
 
2.documentation des fournisseurs. Pondération 5
 
3.schéma de câblage unifilaire avec implantation des coffrets individuels. Pondération 5
 
4.schéma de câblage et ergonomie de l'armoire de distribution. Pondération 10
 
5.étude d'éclairement. Pondération 15
 
6.schéma de fixation des câbles, des coffrets et des projecteurs. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société ETDE 80 avenue de l'Europe ZI Albasud 82000 Montauban FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 74 800 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 74 800 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Délai d'exécution fixé à 4 mois.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu des dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis pour intenter un référé pré-contractuel.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 

 
            

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