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appel-offre
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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 27/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rd 234 liaison Bresles/Bailleul-sur-Thérain maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation. Rd 234 liaison Bresles/Bailleul-sur-Thérain maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation. CPV: 71300000.

2010/S 74-110831 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Oise 1 rue Cambry, BP 941 Attn: M. le président du conseil général 60000 Beauvais FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.oise.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.local-trust.com/cg60 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Oise Pôle développement durable des territoires et de la mobilité, secrétariat général, bureau des marchés, 5 rue Jean Monet, PAE du Tilloy 60000 Beauvais FRANCE Téléphone +33 344066060 Courrier électronique (e-mail): bm-drd@cg60.fr Fax +33 344066004 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de l'Oise Pôle développement durable des territoires et de la mobilité, secrétariat général, bureau des marchés, 5 rue Jean Monet, PAE du Tilloy 60000 Beauvais FRANCE Téléphone +33 344066060 Courrier électronique (e-mail): bm-drd@cg60.fr Fax +33 344066004 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Oise Pôle développement durable des territoires et de la mobilité, secrétariat général, bureau des marchés, 5 rue Jean Monet, PAE du Tilloy 60000 Beauvais FRANCE Téléphone +33 344066060 Courrier électronique (e-mail): bm-drd@cg60.fr Fax +33 344066004
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rd 234 liaison Bresles/Bailleul-sur-Thérain maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Bresles, 60510 Bresles, FRANCE. Code NUTS FR222
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Rd 234 liaison Bresles/Bailleul-sur-Thérain maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché est constitué des éléments suivants: Eléments de mission témoin: Avp: Avant-projet. Pro: Etudes de projet. Act: Assistance pour la passation du contrat de travaux. Visa: Conformité et visa d'exécution au projet. Det: Direction de l'exécution des travaux. Opc: Ordonnancement, pilotage et coordination. Aor: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Eléments de mission complémentaire: Aci: Assistance pour la consultation et l'information du public. Hyd: Réalisation des études hydrogéologiques complémentaires. Dle: Etablissement du dossier loi sur l'eau. Geo: Réalisation des études géotechniques complémentaires. Exp: Etablissement du dossier d'exploitation sous chantier. Ext: Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par des intervenants extérieurs. Res: Inventaire des réseaux et préparation des conventions avec les concessionnaires des réseaux devant être déviés. Sdr: Suivi des déplacements de réseaux. Mar: Etablissement des spécifications pour les éventuels marchés complémentaires.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marché financé par le budget départemental (ressources propres du pouvoir adjudicateur). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le délai global de paiement sera de 30 jours à partir du
   1. 7.2010 à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le non respect du délai global de paiement entraîne, de plein droit, le versement au titulaire d'intérêts moratoires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement. Si la forme du groupement est libre au moment du dépôt de l'offre, les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Dc4 (lettre de candidature), datée et signée,  - en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Au titre du Dc5 (déclaration du candidat):  - déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du Dc4, commun au groupement). En cas de sous-traitance déclarée au moment du dépôt de l'offre, les documents prévus seront produits par chaque sous-traitant (à l'exception du Dc4).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la rubrique D du Dc5: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la rubrique F du Dc5: Moyens: Effectif global du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références:  - présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 40
 
2.Valeur technique. Pondération 30
 
3.Adéquation du délai au projet. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10-DRD-CGE-001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 27.5.2010 - 16:30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.5.2010 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 31.5.2010 - 09:00 Lieu Beauvais. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon l'appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 et 74 III 4° du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique II.3) Durée du marché - délai d'exécution: La durée globale du présent marché est fixé à 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché. Délai d'exécution: La durée de chaque mission est exprimée en nombre de semaines calendaires et ne peut en aucun cas être modifiée: Avp: 16 semaines. Pro: 8 semaines. Act: 20 semaines. Doe: 4 semaines. Hyd: 8 semaines. Dle: 12 semaines. Geo: 6 semaines. Exp: 4 semaines. Res: 8 semaines. Précisions sur la rubrique III.2) Conditions de participation: Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'unité de compte est l'euro.
Les candidatures sont jugées sur les capacités techniques, professionnelles et financières des entreprises, telles qu'elles ressortiront des dossiers. En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du Dc4, commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Il est rappelé que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitant(s) et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Précisions sur la rubrique IIII.1.3): Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement. Si la forme du groupement est libre au moment du dépôt de l'offre, les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes:  - le Règlement de la consultation (RC),  - l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes,  - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),  - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés,  - le plan de localisation,  - le dossier de DUP,  - imprimés Dc4 et DC
   5.  Précisions sur la rubrique IV.2.1) Critères d'attribution:
 
1.Prix des prestations: 40 % L'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10 sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de manière suivante: n = 10 X Montant de l'offre la moins disante/montant de l'entreprise considérée. 2) critère de la valeur technique: 30 % La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique du candidat. Ce critère sera noté sur 10 points comme suit:
 1)Equipe proposée appréciée sur la base des CV de la manière suivante (5 points): Expérience (opérations similaires réalisées) du mandataire du groupement ou de l'ingénieur VRD. 5 points pour plus de 5 opérations 4 points entre 3 et 5 opérations 3 points pour 2 opérations 2 point pour 1 opération 1 point pas d'opération similaire réalisée
 2)Méthodologie intégrant les moyens techniques mis en oeuvre et mettant en avant les spécificités techniques du projet: 4 points 4 points - méthodologie très précise de réalisation des différentes missions, accompagnée des moyens techniques détaillés et en corrélation avec les spécificités techniques du projet 2,5 points - méthodologie succincte par mission avec les moyens et les spécificités techniques du projet 1 point - méthodologie généraliste sans rapport avec le projet 0 point - pas d'élément
 3)Démarche environnementale: 1 point 1 point - prise en compte de la démarche environnementale très satisfaisante dans le cadre de l'opération et des différentes missions 0,75 point - prise en compte de la démarche environnementale satisfaisante dans le cadre de l'opération et des différentes missions 0,5 point - démarche environnementale généraliste applicable à n'importe quelle opération 0 point - pas d'élément 3 ) Adéquation du délai au projet: 30 % Ce critère est noté sur 10 points de la manière suivante: 1 - pertinence du phasage des missions dans le planning général de l'opération: 8 points 0 - pas d'élément 2 - peu satisfaisant (phasage non ciblé sur l'opération) 4 - moyennement satisfaisant (phasage qui convient à l'opération mais contenant des imprécisions) 6 - satisfaisant (phasage cohérent et complet au regard de l'opération) 8 - très satisfaisant (phasage cohérent avec l'opération, complet, précis, détaillé) 2 - temps de présence sur le site durant la phase réalisation - élément DET (2 points) Il sera attribué la note de 1 pour le temps le plus court (rappel temps minimal = 2 x 1/2 j par semaine soit 2 x 4 heures), sinon la note sera calculée comme suit: n = 1 + [0,125 x (T - 2 x 1/2 journée]. L'unité étant la demi journée. T = temps de présence proposé par le prestataire par demi-journée. La note finale correspondra à l'addition des 3 notes pondérées.
Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre la mieux classée est retenue. En cas de non fourniture par le candidat pressenti, des pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics, l'offre classée en deuxième position sera retenue et ainsi de suite. Demande de renseignements: Les candidats peuvent formuler une série de questions complémentaires de préférence par mèl via la plateforme électronique ou par fax éventuellement au +33 344066004 au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, soit avant le 17.5.2010. Ils peuvent s'adresser à: Conseil général de l'Oise. Pôle développement durable des territoires et de la mobilité, secrétariat général, bureau des marchés, 5 rue Jean Monnet, PAE du Tilloy, 60000 Beauvais, FRANCE, Tél. +33 344066432.
Une réponse globale sera formulée et transmise à l'ensemble des candidats au plus tard 8 jours avant la date et heure limite fixée pour la remise des offres, soit avant le 19.5.2010 (16:30).
Le Conseil général de l'Oise se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation, soit avant le 19.5.2010 (16:30). Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services du département. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres. Conditions de retrait du DCE par voie classique.
Les candidats peuvent demander par écrit ou retirer le DCE du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 à l'adresse suivante: Conseil général de l'Oise, Pôle développement durable des territoires et mobilité, secrétariat général, bureau des marchés, 5 rue Jean Monnet, PAE du Tilloy, 60000 Beauvais, FRANCE, Tél. +33 344066432.
Les demandes devront comporter au minimum, les renseignements suivant: nom de l'entreprise, adresse postale, adresse courrier électronique dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications du DCE, la désignation du marché. Conditions de retrait du DCE par voie électronique:
Le dossier de consultation est disponible jusqu'à la date limite des offres sur le site: www.oise.fr Adresse internet du profil acheteur: http://www.local-trust.com/cg60/ Attention:
Le département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants:  - adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour transmettre d'éventuels documents,  - "courriel" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.  - le dossier de consultation pourra alors être téléchargé au format Zip. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent donc disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip".
Des liens vers des outils Zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet. Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19.12.2008, le pli comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.  - réponse papier: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Conseil général de l'Oise, Pôle développement durable des territoires et de la mobilité, secrétariat général, bureau des marchés, 5 rue Jean Monnet, PAE du Tilloy, 60000 Beauvais, FRANCE.
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées et/ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Réponse électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: www.oise.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
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