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appel-offre
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Date de publication : 30/05/2009
Date de péremption : 08/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rd 38 Aménagement du carrefour du Poisson - commune de Saint-Gilles. Marché ordinaire-les prestations consistent en : travaux préalables au terrassement, terrassements, ouvrages divers, aménagements divers- chaussée, signalisation verticale de police, et signalisation horizontale

2009/S 103-148260 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Gard, 3 rue Guillemette, Contact: Direction de la Commande Publique, à l'attention de le président du Conseil Général, F-30044 Nîmes.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général du Gard, 3 rue Guillemette, Contact: D'ordre technique: - Direction Générale Adjointe des Infrastructures et Foncier unite territoriale de Vauvert - route de Nîmes 30600 Vauvert, auprès de Mr Niang Yannick- télécopie: +33 466889920 - mail:
dcp-marcheformalise@cg30.fr, d'ordre administratif: Conseil Général du Gard-Direction de la Commande Publique-Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, auprès de Anne Combe, F-30044 Nîmes Cedex
   9.  E-mail:
dcp-marcheformalise@cg30.fr. Fax +33 466763645.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général du Gard, Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton, Contact: Direction de la Commande Publique, horaires: de 8:30 à 11:15 et de 14:00 à 16:00, F-30044 Nîmes Cedex
   9.  Fax +33 466763600. URL: http://www.cg30.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général du Gard, Hôtel du Département, 14 rue Bernard Aton, Contact: Direction de la Commande Publique, horaires: de 8:30 à 11:15 et de 14:00 à 16:00, F-30044 Nîmes Cedex
   9.  URL: http://www.cg30.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rd 38 Aménagement du carrefour du Poisson - commune de Saint-Gilles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Saint-Gilles.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché ordinaire-les prestations consistent en : travaux préalables au terrassement, terrassements, ouvrages divers, aménagements divers- chaussée, signalisation verticale de police, et signalisation horizontale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233140.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les principales quantités à mettre en oeuvre sont: 540 m3 de décaissement, 140 m3 de grave concassée 0/20, 270 m3 deterre végétale, 1000 ml d'aménagements divers, (bordures, trottoirs.),-2350 mètres carrés de surface de chaussée.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: : Avenant ,décision de poursuivre ou marché complémentaire, éventuellement.

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-ii.6° du Cmp).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires, Fermes, actualisables.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financement : fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60.
 
2.Valeur des prestations jugée au vu du mémoire technique. Pondération:
40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09UTVA01.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 7.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
Autre: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en euro.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Appel d'offres ouvert. Durée du marché ou délai d'exécution : Durée d'exècution: 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Il est fixé une période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, FRANCE.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
 - Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786.e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr,  - Conseil Général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Suivi des Dossiers Formalisés, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE, téléphone: +33 466763607 et télécopie: +33 466763645, courriel: dcp-marcheformalise@cg30.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers 

 
            

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