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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 16/11/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rd 59 Aménagement du Lido entre Carnon et la Grande Motte - construction d'un bâtiment sanitaire sur l'aire de stationnement du Petit Travers - lots 1, 4,5. Marchés séparés. **Lot 1 : Terrassement / Gros oeuvre / Charpente couvertures clôtures / Réseaux enterrés. **Lot 4 : Plomberie - sanitaires - préparation ECS ( eau chaude sanitaire) solaire. **Lot 5 : Fourniture et pose finitions de sols - faïences - finitions extérieures - parement bois

2009/S 199-286199 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Hérault, Service des Marchés, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, à l'attention de M. le président du Conseil Général, F-34087 Montpellier Cedex
   4.  Tél.
+33 467676767.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil Général de l'Herault, Service Grands Travaux Aire - Métropolitaine Est Héraultais, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Contact: Valérie Andrieu, F-34087 Montpellier Cedex
   4. 
Tél. +33 467678153. E-mail: vandrieu@cg34.fr. Fax +33 467677266. URL:
http://www.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou AVL Diffusion, parc Euromédecine, 1027 rue de la Croix Verte, F-34198 Montpellier Cedex
   5.  Tél. +33 499232504. E-mail:
avl@avl-diffusion.com. Fax +33 499232505. URL: http://www.herault.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil Général de l'Herault, Secrétariat C.D.A.O, Bâtiment GH, bureau 5019, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, F-34087 Montpellier Cedex
   4.  URL: http://www.herault.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rd 59 Aménagement du Lido entre Carnon et la Grande Motte - construction d'un bâtiment sanitaire sur l'aire de stationnement du Petit Travers - lots 1, 4,5.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 34280 commune de Mauguio Carnon.
Code NUTS: FR813.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marchés séparés. **Lot 1 : Terrassement / Gros oeuvre / Charpente couvertures clôtures / Réseaux enterrés. **Lot 4 : Plomberie - sanitaires - préparation ECS ( eau chaude sanitaire) solaire. **Lot 5 : Fourniture et pose finitions de sols - faïences - finitions extérieures - parement bois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45215500.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Terrassement/Gros oeuvre/charpente couvertures clôture/réseaux enterrés
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: **Terrassement, fouilles en masse et pour fondations : 100 ml ; **Maçonnerie en agglomérés : 135 m2 ; **Maçonnerie en pierre : 60 m2.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215500.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée du marché de 91 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service. Références et qualifications : Qualibat 315 - (couverture métallique) ou équivalent.
Qualibat 2112 - (maçonnerie et béton armé courant technicité confirmée) ou équivalent.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 4 INTITULÉ: Plomberie- sanitaires- préparation ECS ( eau chaude sanitaires) solaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: **Cuvette WC suspendue : 6 u ; **Toilette handicapé : 2 u ; **Fontaine eau potable : 1 u ; **Douches extérieures : 6 u.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215500.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée du marché de 84 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service. Références et qualifications : Qualibat 5371 ou QUALISOL ou agrée CESI (préparation ECS solaire).
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 5 INTITULÉ: Fourniture et pose finitions de sols- faïences- finitions extérieures- parement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: **Fourniture et pose de carrelage : 75 m2 ; **Fourniture et pose de faîence : 135 m2 ; **Fourniture et pose de pergola en lattes bois : 1 u.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215500.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée du marché de 70 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Caractéristiques des prix :
Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres de la Collectivité. Participation financière du FEDER (Fonds Européens).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Durée du marché de 105 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: **Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc4 ou forme libre) ; **Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; **Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; **Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc5 ou forme libre) ;
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: **Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc5 ou forme libre).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
**Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc5 ou forme libre) ; **Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; **Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc5 ou forme libre) ; **Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3.  Nombre maximal: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1 - capacités techniques et financières; 2 - capacités professionnelles.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09DVML20.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis obligatoire. Unité monétaire utilisée:
l'euro. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Lorsque le candidat répond par voie électronique, il peut envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel).

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, CS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.
Organe chargé des procédures de médiation:
M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Région - Secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, CS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45215500 - Toilettes publiques 

 
            

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