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appel-offre
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Date de publication : 10/02/2011
Date de péremption : 22/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rd 6202 PR 91+839 - oA 6202-140 Mise en peinture du pont Durandy. Les travaux consistent en la remise en peinture de l'ouvrage. CPV: 45442120, 45442121.

2011/S 28-045804 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Alpes-Maritimes DGAST BCPST bâtiment Cheiron 8ème étage bureau 837, CADAM 8 route de Grenoble BP 3007 Attn: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes 06201 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 497186284 / 497187365 Fax +33 489042989 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.e-marches06.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rd 6202 PR 91+839 - oA 6202-140 Mise en peinture du pont Durandy.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Commune d'utelle département des Alpes-Maritimes, FRANCE. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les travaux consistent en la remise en peinture de l'ouvrage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45442120, 45442121
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Ragréage des bétons 300 mètres carrés. Mise en peinture d'une structure béton 3 000 mètres carrés.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de
   5. 00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut-être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres de la Collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,  - déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du
   6. 6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1.,  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,  - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et c.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffres d'affaire annuel global et chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2,  - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Chiffre d'affaires annuel au moins égal à 300 000 EUR (HT) dans les travaux.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - certificats de qualifications FNTP suivants: qualification FNTP 721 (travaux liés à la réparation, réhabilitation,d'ouvrage d'art et d'ouvrages industriels - structures en béton ou en maçonnerie). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Certificats de qualifications FNTP énoncés ci-dessus ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix en %. Pondération 50
 
2.Valeur technique en %. Pondération 30
 
3.Délai d'exécution en %. Pondération 10
 
4.Les performances en matière de protection de l'environnement en %. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0232
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.3.2011 - 15:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le délai d'exécution, à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux, est à indiquer par le candidat dans l'acte d'engagement. Il ne doit pas dépasser 5 mois. Il est fixé une période de préparation de 30 jours comprise dans le délai d'exécution. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.  - Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis,  - Par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Remise des candidatures et des offres: Horaires d'accueil: 9:00-11:45 - 13:30-16:30 Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans l'annexe au règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalité d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06300 Nice FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,  - référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,  - référé contractuel: en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative,  - recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45442120 - Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 
45442121 - Travaux de peinture de structures 

 
            

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