Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 23/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Lons-le-Saunier: Services archéologiques
Rd 678 et 1083. Contournement par l'ouest de l'agglomération de lons le saunier Réalisation de fouilles préventives sur la Commune de Montmorot aux lieux-dits "Sur Gueguin" et "L'Etang du Saloir" et...

2010/S 200-304939 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Général du Jura 17 rue Rouget de Lisle Attn: M. le président du Conseil général 39039 Lons-le-Saunier Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général du Jura DAJMP mission marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle Attn: Mme Dangin 39039 Lons-le-Saunier Cédex FRANCE Fax +33 384873612 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général du Jura DAJMP mission marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle Attn: Mme Dangin 39039 Lons-le-Saunier Cedex FRANCE Fax +33 384873612 internet: http://cg39.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général du Jura DAJMP commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle Attn: M. le président du Conseil général 39039 Lons-le-Saunier Cedex FRANCE internet: http://cg39.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rd 678 et 1083. Contournement par l'ouest de l'agglomération de lons le saunier Réalisation de fouilles préventives sur la Commune de Montmorot aux lieux-dits "Sur Gueguin" et "L'Etang du Saloir" et sur la commune de l'étoile au lieu-dit "En Toupes".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR432
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'opération "Contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons le Saunier" se développe sur une longueur de 7 650 m en tracé neuf entre le giratoire de la RD 1083 à son extrémité Nord situé sur la Commune de L'Etoile (carrefour du Robinet) et le giratoire de la RD 1083 à son extrémité Sud situé sur la commune de Gevingey. Préalablement à chaque tranche de travaux routiers, un diagnostic archéologique est réalisé. Suite à la 3ème tranche de ce diagnostic réalisé par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) en décembre 2009 sur la partie Nord du projet de contournement, le Service régional d'archéologie de Franche-Comté a prescrit des fouilles préventives en 2 points géographiques:  - fouilles préventives sur la commune de Montmorot aux lieux-dits "Sur Gueguin" et "L'Etang du Saloir": saline royale du 18ème siècle et exploitation du sel durant le néolithique,  - fouilles préventives sur la Commune de L'Etoile au lieu-dit "En Toupes": occupations protohistoriques et médiévales Les prestations objet du marché consistent à réaliser:  -- des travaux de fouilles sur le terrain,  -- des travaux post-fouilles d'analyse et de rédaction du rapport,  -- des actions de communication auprès du public pendant les fouilles pour le lot
   1. 
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71351914
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire séparé.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ fouilles préventives sur la Commune de Montmorot: Saline royale du 18ème siècle
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Exploitation du sel durant le néolithique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71351914
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les délais d'exécution des 2 phases (fouilles et post-fouilles) sont proposés par le candidat. A titre indicatif, le Maître d'ouvrage souhaite un démarrage des travaux de fouilles du lot 1 dans les meilleurs délais, à savoir au mois de mars 2011. LOT n° 02 INTITULÉ fouilles préventives sur la commune de l'etoile lieu-dit "En Toupes"
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Occupations protohistoriques et médiévales.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71351914
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Date butoir de libération du terrain le 31.8.2011. L'ordre de service de démarrage des travaux sera donné au plus tard le
   1. 6.2011.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de l'etat, Région de Franche-Comte, Département du Jura, et Communauté de communes du Bassin ledonien.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Pour le lot n° 1, les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (DC1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste de références similaires indiquant l'objet de l'opération, sa description sommaire (2 ou 3 lignes maximum), son montant, le contenu de la mission, la phase actuelle d'avancement (etudes ou travaux), le nom du maître d'ouvrage, la personne à contacter Pour chaque lot agrément de l'etat pour les fouilles préventives à jour et pour les périodes archéologiques concernées.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix total des prestations. Pondération 50 %
 
2.Délai d'exécution des fouilles phase terrain. Pondération 40 %
 
3.Qualié de la communication auprès du public. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10ROU040
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.11.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les critères d'attribution énoncés au paragraphe ci-dessus: critères d'attribution concernent le lot n°
   1. pour le lot n° 2: le critère retenu est le critère unique du prix le plus bas. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, ups,), un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le service courrier ou le Secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Le dossier de consultation des entreprises peut etre téléchargé à l'adresse suivante:cg39.marcoweb.fr.les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs offres à la meme adresse. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique serontre-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'ouverture des enveloppes a lieu en commission d'appel d'offres et ce en séance non publique. Pour tous renseignements techniques: M. Jenoudet tél. +33 387874257 ou Mme Margerie tél. +33 384874256. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71351914 - Services archéologiques 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR