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Date de publication : 21/09/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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RD 817 - aménagement d'un carrefour giratoire avec l'échangeur A64 sur la commune de Nousty. RD 817 - aménagement d'un carrefour giratoire avec l'échangeur A64 sur la commune de Nousty (solution variante). CPV: 45200000.

2010/S 183-278625 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département des Pyrénées-Atlantiques 64 avenue Jean Biray Attn: Muriel Papelebe 64058 Pau FRANCE Téléphone +33 559114347 Fax +33 559114644 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://cg64.fr Adresse du profil d'acheteur http://eadministration64.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché RD 817 - aménagement d'un carrefour giratoire avec l'échangeur A64 sur la commune de Nousty.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Nousty. Code NUTS FR615
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions RD 817 - aménagement d'un carrefour giratoire avec l'échangeur A64 sur la commune de Nousty (solution variante).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45200000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Offre la moins chère 412 098,25 et la plus chère 769 898,69 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Opération de travaux d'un montant inférieur aux seuils européens passée selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés) et non soumise à la directive
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 103
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 103 INTITULÉ RD 817 - construction d'un carrefour giratoire avec l'échangeur A64 sur la commune de Nousty.
V.1)Date d'attribution du marché: 13.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 8
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SACER Atlantique 17 avenue Henri IV 64110 Jurançon FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 470 000 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 Valeur totale finale du marché Valeur 412 098,25 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département ' DRESS ' pôle marchés publics ' 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, FRANCE (horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) ' Tél: +33 559114347.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey ' BP 543 64010 Pau FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B esplanade Charles-de-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Pau Pau 64010 villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543 FRANCE Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 

 
            

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