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Date de publication : 21/09/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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RD 928 - PR 0+000 à 1+689 - Reprofilement de chaussée - Montauban. RD 928 - PR 0+000 à 1+689 - Reprofilement de chaussée - Montauban. CPV: 45233140.

2010/S 183-278699 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Général de Tarn et Garonne - DAGC 100 boulevatd Hubert Gouze BP 783 82000 Montauban FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché RD 928 - PR 0+000 à 1+689 - Reprofilement de chaussée - Montauban.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions RD 928 - PR 0+000 à 1+689 - Reprofilement de chaussée - Montauban.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233140
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE ou à l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE. Marché conclu à procédure adaptée conformément à l'article 28 du CMP en raison de son montant.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix des prestations. Pondération 90
 
2.délai d'exécution. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Entreprise Malet 900 avenue de Gasseras 82000 Montauban FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 202 476,39 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 202 476,39 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Délai d'exécution: 4 semaines.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu des dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis pour intenter un référé pré-contractuel.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers 

 
            

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