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appel-offre
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Date de publication : 29/03/2011
Date de péremption : 10/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rd 935 - bretelle de Barcelonne du Gers. Construction des ouvrages hydrauliques. Communes d'Aire-sur-Adour (40) et Barcelonne-du-Gers (32). CPV: 45220000.

2011/S 61-098617 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Gers direction des déplacements et des infrastructures, service modernisation et infrastuctures, 81 route de Pessan, BP 20569 Attn: M. le président du Conseil général du Gers 32022 Auch Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 562674078 Fax +33 562674067 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://marches.cg32.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Gers, Conseil général, direction des déplacements et des infrastructures, service modernisation et infrastructures 81 route de Pessan, BP 20569 32022 Auch Cedex 9 FRANCE internet: http://marches.cg32.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Gers, Conseil général, service de la commande publique 81 route de Pessan, BP 20569 32022 Auch Cedex 9 FRANCE internet: http://marches.cg32.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Rd 935 - bretelle de Barcelonne du Gers. Construction des ouvrages hydrauliques. Communes d'Aire-sur-Adour (40) et Barcelonne-du-Gers (32).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45220000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot n° 1:  - OH 17 et OH 91 - ruisseau de Baillié,  - OH 137 - ruisseau de l'escourre,  - OH 592, OHR 592.2 et OHR 592-3 - ruisseau de Turré,  - OH 629 - ruisseau le mort. Rescindement du Baillié et rescindement du ruisseau de l'escourre.
Lot n° 2: OH 356 et OHR 356-2 - ruisseau de Vergoignan, Communes d'Aire-sur-Adour (40) et Barcelonne-du-Gers (32). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation des OH 17 et OH 91 du ruisseau de Baillié, OH 137 du ruisseau de l'escourre, OH 592, OH 592.2 et OH 592.3 du ruisseau de Turré, OH 629 du ruisseau le Mort et rescindement du Baillié et de l'escourre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45220000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Tranche ferme: réalisation des OH 91, OH 137, OH 592, OH 592.2 et 592.3, OH 629 tranche conditionnelle: Réalisation de l'OH 17 - ruisseau du Baillé "Est". LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation des OH 356 et OHR 356.2 du ruisseau de Vergoignan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45220000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 %.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres du département du Gers - participation financières de l'État, du Conseil général des Landes et du Conseil général Hautes Pyrénées - délai global de paiement de 30 jours -avance de 30 % - application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société,  - si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques; seront acceptés d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Lieu d'exécution: département du Gers, commune de Barcelonne-du-Gers (32) et département des Landes, commune d'Aire-sur -Adour (40). Délai d'exécution:
Lot n° 1: Tranche ferme: 7 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée par ordre de service. Tranche conditionnelle: 3 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée par ordre de service.
Lot n° 2: 8 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée par ordre de service. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en juillet 2011. Insertion par l'activité économique: En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du lot no1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Unité monétaire utilisée: euro. Dématérialisation des procédures:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Cedex Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil 

 
            

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