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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rd 942 - augmentation de capacité de l'échangeur d'Avignon Nord - commune de Vedene. Rd 942 - augmentation de capacité de l'échangeur d'Avignon Nord - commune de Vedene

2009/S 79-113612 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Vaucluse, rue Viala, Contact: Service Central des Marchés, à l'attention de M. le président, F-84909 Avignon Cedex
   9.  Tél. +33 490161500. E-mail:
servicemarches@cg84.fr. Fax +33 490161600.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vaucluse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général de Vaucluse - Direction des Routes, Service Etudes et Grands Projets, à l'attention de Fabien Ruty, F-84909 Avignon Cedex
   9.  Tél. +33 490161661. E-mail: fabien.ruty@cg84.fr. Fax +33 490822293.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général de Vaucluse - Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses, Service Central des Marchés - rue Dorée 2ème étage, F-84909 Avignon Cedex
   9.  Tél. +33 490161495. E-mail: servicemarches@cg84.fr. Fax +33 490161600.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général de Vaucluse - Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses, Service Central des Marchés - rue Dorée 2ème étage, BP 984, F-84909 Avignon Cedex
   9.  Tél. +33 490161495. Fax +33 490161600. URL:
http://www.vaucluse.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rd 942 - augmentation de capacité de l'échangeur d'Avignon Nord - commune de Vedene.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Vedene.
Code NUTS: FR826.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Rd 942  - augmentation de capacité de l'échangeur d'Avignon Nord - commune de Vedene.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112500, 45232410, 45233220, 45233290, 45233221.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Travaux d'élargissement de voirie, de construction d'un carrefour giratoire et de bretelles d'accès à l'échangeur.
Délai d'exécution : 6 mois à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service de démarrage des prestations.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassements, assainissement, chaussées, signalisation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112500, 45232410, 45233220, 45233290, 45233221.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres - budget départemental - nature : 23151 - fonction : 621 - opération : 2 Opv9422 - paiement par mandat administratif à 40 jours à compter de la réception de la réception de la demande de règlement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (Dc4),  - Déclaration du candidat (Dc5),  - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois dernier exercices disponibles.

Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (Dc5) :
 - Les effectifs moyens annuels du candidat,  - La liste de références de prestations équivalentes exécutées,  - La liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité technique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60.
 
2.Valeur technique des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2OPV9422.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   5. 6.2009 - 16:00.
Documents payants:
Prix: 40 EUR.
Conditions et mode de paiement: Tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis, sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer.
Conditions de remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres pourront être remises par voie dématérialisée, à l'adresse du site Internet suivant : http://www.vaucluse.fr.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 11.6.2009 - 10:00. Lieu: Avignon, séance publique.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nîmes Cedex
   9.  Tél.
+33 466273700. Fax +33 466362786.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, Préfecture de Région - SGAR boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseillle Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nimes Cedex
   9.  Tél. +33 466273700. Fax +33 466362786.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 
45232410 - Travaux d'assainissement 
45233220 - Travaux de revêtement de routes 
45233221 - Travaux de marquage routier 
45233290 - Installation de panneaux de signalisation 

 
            

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