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Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 16/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rd111 Déviation de MONDEVERT Terrassements, Assainissement, Chaussées, Ouvrages préfabriqués. Caractéristiques des travaux à réaliser: - travaux hydrauliques (4 bassins de contrôles, 5 ouvrages hydrauliques) - equiduc et chemin équestre - voie nouvelle sur 3,7 kms env. - Demi-Échangeur avec la Rn157 (bretelles d'entrée & sortie, 2 giratoires Rext: 25m + liaison entre giratoires - voies de rétablissement: 900m env

2009/S 118-170728 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général d'Ille et Vilaine PRIE, Direction des Grands Travaux d'Infrastructures Service Etudes et Travaux no2 1, avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de Guillaume Thibault, F-35042 Rennes Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général d'Ille et Vilaine, Direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no2 1, avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de Guillaume Thibault +33 299023607, F-35042 Rennes Cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général d'Ille et Vilaine, Direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no2 1, avenue de la Préfecture CS 24218, F-35042 Rennes Cedex. URL: https://marches.e-megalisbretagne.org/a3n/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SOIT envoyées par recommandé par accusé de réception au Conseil Général d'Ille et Vilaine - PARS / D.A.F. - Service Achats-Marchés Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres - 1, avenue de la Préfecture  - CS 24 218 - 35042 Rennes Cedex, Soit déposées contre récépissé au Conseil Général d'ille et Vilaine - pars / d.a.f. - Service Achats-Marchés  - secrétariat de la Commission d'appel d'offres - zAC de Beauregard - 5, avenue de Cucillé - entrée parking livraison de la DDE - batiments modulaires, F-35042 Rennes Cedex. URL:
https://marches.e-megalisbretagne.org/a3n/.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Santé.
Logement et développement collectif.
Loisirs, culture et religion.
Éducation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rd111 Déviation de MONDEVERT Terrassements, Assainissement, Chaussées, Ouvrages préfabriqués.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Communes de Mondevert, Erbrée et Bréal-Sous-Vitré.
Code NUTS: FR523.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Caractéristiques des travaux à réaliser: - travaux hydrauliques (4 bassins de contrôles, 5 ouvrages hydrauliques) - equiduc et chemin équestre - voie nouvelle sur 3,7 kms env. - Demi-Échangeur avec la Rn157 (bretelles d'entrée & sortie, 2 giratoires Rext: 25m + liaison entre giratoires - voies de rétablissement: 900m env.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233120.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire unique.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision mensuelle Une avance de 15 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements :
Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 85 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 10 %.
 
3.Environnement. Pondération: 5 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09ET2-01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 64-091833 du
   2. 4.2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.7.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Cf annexe au règlement de la consultation.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de RENNES, 3, Contour de la Motte, F-35031 Rennes. Tél. +33 223621040. Fax +33 223621039.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional pour le réglement amiable des marchés publics, 6, Quai Cerneray, F-44000 Nantes. Tél. +33 240086432. Fax +33 240479068.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: En cas de référé précontractuel, celui ci peut etre exercé à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative). Un recours de plein contentieux introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233120 - Travaux de construction de routes 

 
            

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