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appel-offre
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Date de publication : 10/02/2011
Date de péremption : 22/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

RD14 - travaux de protection contre les chutes de blocs - secteurs 9 et 10 du PR 31.590 à 31.042 - commune de Val de Fier. Travaux comprenant: - démontage et évacuation d'un écran pare-blocs de 20 m, - terrassement, purges manuelles, minage (750 m3) et clouage de blocs rocheux (270 m), - confortement par filets de cables plaqués, - mise en oeuvre de grillages lestés, - réalisation d'écran pare blocs de classe 9 (480 m), - mise en oeuvre d'un merlon en gabions rigides (20 m), - réalisation d'enrochements bétonnés (285 m3), - réalisation d'un parement en béton projeté fibré (180 m2). CPV: 45243100.

2011/S 28-045820 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30e RI, BP 2444 Attn: le président 74041 Annecy FRANCE Téléphone +33 450332132 Courrier électronique (e-mail): dcpfour-serv@cg74.fr Fax +33 450332145 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg74.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.cg74.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de la Haute-Savoie: Direction de la commande publique 23 rue de la Paix, 1er étage, bureau 111, BP 2444 74041 Annecy Cedex FRANCE Téléphone +33 450332132 Fax +33 450332145 internet: http://www.cg74.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur RD14 - travaux de protection contre les chutes de blocs - secteurs 9 et 10 du PR 31.590 à 31.042 - commune de Val de Fier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR718
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux comprenant:  - démontage et évacuation d'un écran pare-blocs de 20 m,  - terrassement, purges manuelles, minage (750 m3) et clouage de blocs rocheux (270 m),  - confortement par filets de cables plaqués,  - mise en oeuvre de grillages lestés,  - réalisation d'écran pare blocs de classe 9 (480 m),  - mise en oeuvre d'un merlon en gabions rigides (20 m),  - réalisation d'enrochements bétonnés (285 m3),  - réalisation d'un parement en béton projeté fibré (180 m2).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45243100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP),  - financement sur fonds propres de la collectivité,  - une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),  - marché à prix unitaires. (article 17 du CMP),  - forme des prix: révisables (article 18 du CMP).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre présentant la candidature accompagnée des et pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1),  - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2),  - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2),  - Des certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre %. Pondération 60
 
2.Prix des prestations %. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11s0041
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.3.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution: 13 semaines pour la tranche ferme et 18 semaines pour la tranche conditionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le découpage en tranches correspond à des localisation géographiques de travaux. Seule la tranche ferme sera exécutée en 2011. La date prévisible de début d'exécution du marché est fixée à mi-mai 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient Cedex 03 69418 Lyon FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique 1 rue du 30e RI, BP 2444 74041 Annecy FRANCE Téléphone +33 450332132 Fax +33 450332145
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45243100 - Ouvrages de protection des falaises 

 
            

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