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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 04/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rd235 Déviation de Domazan. Marché ordinaire. Les travaux comprennent la réalisation des terrassements généraux, chaussées et ouvrages hydrauliques

2009/S 79-113664 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Gard, hôtel du Département 3 rue Guillemette, à l'attention de le Président du Conseil Général, F-30044 Nîmes Cedex
   9. 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général du Gard, adresse pour renseignements d'ordre administratif: Conseil Général du Gard Direction de la Commande Publique Hotel du Département 3 rue Guillemette 30044, Nîmes Cedex 9, Isabelle Roméro, Télécopie: +33 466763645, Mail: dcp-marcheformalise@cg30.fr, Adresse pour renseignements d'ordre technique: Conseil Général du Gard Dgaif/Direction de la Modernisation et du Développement du Réseau Service Etudes et Travaux Sud 418 rue Maurice Schumann Patrick Angosto, Télécopie:
+33 466705402, Mail: dcp-marcheformalise@cg30.fr, F-30000 Nîmes.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général du Gard, direction de la Commande Publique Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton Horaires: de 8:30 à 11:15 et de 14:00 à 16:00 Télécopie: +33 466763600, F-30044 Nîmes Cedex
   9.  URL: http://www.cg30.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général du Gard, direction de la Commande Publique Hôtel du Département 14 rue Bernard Aton Horaires: de 8:30 à 11:15 et de 14:00 à 16:00, F-30044 Nîmes Cedex
   9.  URL: http://www.cg30.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rd235 Déviation de Domazan.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Domazan.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché ordinaire.

Les travaux comprennent la réalisation des terrassements généraux, chaussées et ouvrages hydrauliques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233140.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Déblais: 3 900 m³ - remblais: 3 200 m³ - grave 0/80: 2 500 m³.
Grave 0/31,5: 2 000 m³ - eME 0/14: 650 t - bbma 0/10: 220 t - bBSG 0/10:
800 t.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Durée: 6 mois, tous lots confondus, à compter de la date fixée par l'ordre de service. Il est fixée une période de préparation de 30 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Avenant, décision de poursuivre ou marché complémentaire, eventuellement.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires, Révision mensuelle.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du C.C.A.P.

Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financement: fonds propres et emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations (noté sur 5). Pondération: 60.
 
2.La valeur technique des prestations (notée sur 5, jugée au vu du mémoire justificatif). Pondération: 40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09SES002.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 6.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
Autre: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en euro.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Appel d'offres. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex
 
09. 
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes cedex 09, Téléphone: +33 466273700 et Télécopie: +33 466362786, e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr., Conseil Général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Suivi des Dossiers Formalisés Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, téléphone: +33 466763607 et Télécopie: +33 466763645, E-Mail:
dcp-marcheformalise@cg30.fr, F-30044 Nîmes Cedex
   9. 
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers 

 
            

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