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appel-offre
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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption : 27/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Rd926 - déviation de Saint Hilaire sur Rille - réalisation de travaux. Rd926 - déviation de Saint Hilaire sur Rille. Travaux de terrassement, assainissement, chaussées, glissières, ouvrages d'art et aménagement paysager. CPV: 45233120, 45221111, 45112730.

2010/S 117-175668 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Orne 27 boulevard de Strasbourg BP 528 Attn: M. le président du conseil général 61017 Alençon FRANCE Téléphone +33 233816000 Fax +33 233816040 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg61.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Orne 27 boulevard de Strasbourg - BP 528 Attn: Franck Jouatel 61017 Alençon Cedex FRANCE Téléphone +33 233816000 Courrier électronique (e-mail): pae.marches@cg61.fr Fax +33 233816051 internet: http://www.cg61.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de l'Orne 27 boulevard de Strasbourg - BP 528 Attn: Franck Jouatel 61017 Alençon Cedex FRANCE Téléphone +33 233816000 Courrier électronique (e-mail): pae.marches@cg61.fr Fax +33 233816051 internet: http://www.cg61.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Orne 27 boulevard de Strasbourg - BP 528 Attn: bureau des marchés 61017 Alençon Cedex FRANCE Téléphone +33 233816000 Courrier électronique (e-mail): pae.marches@cg61.fr Fax +33 233816051 internet: http://www.cg61.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rd926 - déviation de Saint Hilaire sur Rille - réalisation de travaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Rd926 - déviation de Saint Hilaire sur Rille. Travaux de terrassement, assainissement, chaussées, glissières, ouvrages d'art et aménagement paysager.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233120, 45221111, 45112730
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 61 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ terrassement, assainissement, chaussées et glissières
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Terrassement, assainissement, chaussées et glissières.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233120
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 16 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ ouvrages d'art
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ouvrages d'art.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45221111
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 9 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ aménagement paysager
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Aménagement paysager.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112730
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget départemental (ressources propres) paiement à 35 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
 1)en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
 2)en qualité de membres de plusieurs groupements Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 70
 
2.Valeur Technique. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 07/2010/NP
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.7.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Justificatifs candidature. Soit :  - la déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31décembre de l'année précédant la date de remise de l'offre,  - la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,  - la déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation au titre du travail dissimulé et qu'elle emploie régulièrement ses salariés au regard des articles du Code du travail,  - l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés,  - la déclaration du candidat (Dc5) et l'état annuel des certificats reçus (DC7). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes. Et :  - la lettre de candidature dûment remplie (DC4),  - si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - les références ou qualifications permettant de réaliser le marché, les moyens,  - une attestation d'assurance.
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées pour le seul lot 2 dans les limites du dossier de consultation. Les variantes pour les lots no1 et no3 sont interdites.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Les propositions de variantes ne peuvent porter uniquement que sur les points suivants :
Lot no2.  - mode de construction du pi rd 675 et du boviduc : préfabriqués ou coulés en place,  - mode de construction des murs de têtes d'ouvrage du pi rd 675 et du boviduc: préfabriqués ou coulés en place. Pour la valeur technique, les sous critères (avec leurs coefficients de pondération) sont les suivants : Organisation du chantier :
   3.  Compétences et qualifications - moyens en personnel et matériel :
   1.  Gestion des déchets :
   1.  Développement durable et mesures environnementales :
   3.  Mesures d'hygiène et de sécurité - qualité et contrôle - fournitures, fabrication et modalités de réalisation :
   3.  Planning et engagement sur les délais de réalisation des travaux:
   3.  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone +33 231707272 Fax +33 231524217
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone +33 231707272 Fax +33 231524217
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 
45221111 - Travaux de construction de ponts routiers 
45233120 - Travaux de construction de routes 

 
            

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