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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 22/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation d'une action complète de communication dans le cadre du projet PIT Ports Riviera. Réalisation d'une action complète de communication dans le cadre du projet de coopération territoriale France - italie 2007-2013 "Alpes latines de coopération transfrontalière" Alcotra PIT Ports Riviera

2010/S 53-078791 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Général des Alpes Maritimes direction des relations institutionnelles et de l'économie - bat Mounier 4ème étage bureau 429 - de 9h à 12h et de 14h à16h - 8 route de Grenoble Attn: M. le président du Conseil général 06200 Nice FRANCE Téléphone +33 497186702 Fax +33 497186199 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marches-cg06.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation d'une action complète de communication dans le cadre du projet PIT Ports Riviera.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation france - italie.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réalisation d'une action complète de communication dans le cadre du projet de coopération territoriale France - italie 2007-2013 "Alpes latines de coopération transfrontalière" Alcotra PIT Ports Riviera.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72224000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est divisée en 2 phases :
 - phase 1 : conception du plan de communication,  - phase 2 : mise en oeuvre du plan de communication.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délais global de paiement de 35 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres au Département. Unité monétaire utilisée : euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique imposée sera celle du groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC4 (dernière version),  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC5 (version oct. 2008),  - déclaration du candidat DC5 (version oct. 2008) rubriques a, b, c, k et L ou déclaration sur l'honneur datée et signée , par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du
   6. 6.2005 , et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D.1.1 du DC5,  - si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC5. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pas de niveau minimal exigé.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou rubrique F1 du DC5,  - liste des principaux services au cours des trois dernières années dans les domaines suivants : réalisation et mise en oeuvre d'une action complète de communication, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou rubrique F2 du DC5,  - indication des tites d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise ou rubrique F1 du DC5. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Détention de l'ensemble des compétences requises et capacité à mener l'ensemble des missions en français et en italien.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 60 %
 
2.prix. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 09S0214
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.4.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La consultation est passée par procédure adaptée.
La durée prévisionnelle du marché est de 3 ans à compter de la date fixée par décision de la personne publique. Phase 1 : conception du plan de communication : 1 an à compter de la date fixée par décision de la personne publique. Phase 2 : mise en oeuvre du plan de communication : 2 ans à compter de la date fixée par décision de la personne publique.
Le département bénéficiera d'un remboursement du FEDER dans le cadre du programme de coopération France - Italie Alcotra 2007/2013. Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
 - il pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres ou,  - voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres sont détaillées dans le règlement de consultation. La remise des plis par voie électronique n'est pas acceptée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck pilatte, BP 4179 06300 Nice FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché,  - référé contractuel : en application de l'article R551-7 du code de justice administrative,  - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72224000 - Services de conseil en gestion de projet 

 
            

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