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Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 25/02/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Réalisation de l'application "emission de messages d'alertes" (EMMA2). Dans les 800 juridictions que comporte le territoire français, certains magistrats, agents ou fonctionnaires sont amenés à rencontrer le public dans leur bureau et peuvent être isolés d'autres agents. De par la nature des sujets et affaires juridiques traités, il arrive parfois que, à ces occasions, ils soient confrontés à des situations de tension extrême, voire victimes d'agressions verbales ou physiques. L'application EMMA doit permettre aux magistrats et agents en contact avec le public d'émettre une alerte silencieuse auprès de leurs collègues en cas de situation de tension ou d'agression verbale ou physique afin de les avertir de la situation. Le marché, à bon de commande, se décompose de la manière suivante: Chantier 1: initialisation; Chantier 2: spécifications générales et techniques; Chantier 3: réalisation des outils; Chantier 4: assistance à la mise en pré-production; Chantier 5: assistance à la mise en production; Chantier 6: suivi des premières exploitations; Chantier 7: formations; Chantier 8: transfert de connaissances. Les biens et/ou services couverts par ce marché sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). CPV: 72230000.

2011/S 21-034294 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de la justice 13 place Vendôme Attn: M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT 75042 Paris Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.justice.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre justice
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation de l'application "emission de messages d'alertes" (EMMA2).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Dans les 800 juridictions que comporte le territoire français, certains magistrats, agents ou fonctionnaires sont amenés à rencontrer le public dans leur bureau et peuvent être isolés d'autres agents. De par la nature des sujets et affaires juridiques traités, il arrive parfois que, à ces occasions, ils soient confrontés à des situations de tension extrême, voire victimes d'agressions verbales ou physiques. L'application EMMA doit permettre aux magistrats et agents en contact avec le public d'émettre une alerte silencieuse auprès de leurs collègues en cas de situation de tension ou d'agression verbale ou physique afin de les avertir de la situation.
Le marché, à bon de commande, se décompose de la manière suivante: Chantier 1: initialisation; Chantier 2: spécifications générales et techniques; Chantier 3: réalisation des outils; Chantier 4: assistance à la mise en pré-production; Chantier 5: assistance à la mise en production; Chantier 6: suivi des premières exploitations; Chantier 7: formations; Chantier 8: transfert de connaissances.
Les biens et/ou services couverts par ce marché sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72230000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 18 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.iv du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. en groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Oui
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique et fonctionnelle de l'offre. Pondération 70
 
2.prix de l'offre. Pondération 30
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.2.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS A) La procédure initiée par le présent avis se substitue à celle lancée en octobre dernier sur le même sujet (parue au BOAMP au no206b du 22.10.2010, sous le numéro d'ordre 274 et au JOUE du 21.10.2010 sous la référence no2010/s 205-312986), procédure déclarée infructueuse le 14.12.2010, conformément à l'article 59.iii du code des marchés publics; B) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce); C) Le critère " valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants:  - pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, prise en compte des contraintes, respect du planning...); 15 %,  - pertinence fonctionnelle et technique de l'offre (complétude fonctionnelle, respect des exigences techniques,des normes et des standards, ergonomie et facilité d'utilisation...); 20 %,  - pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en oeuvre...); 20 %,  - pertinence en terme de délais et/ou respect du (ou des) planning(s); 15 %. D) Etant précisé que les documents du DCE (dossier de consultation des entreprises) sont accessible aux candidats séléctionnés dès maintenant, au travers de l'identifiant " Emma2" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises pourront y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation. E) Les candidats séléctionnés sont:  - Effitic: 19 rue du Général Foy - 75008 Paris, FRANCE,  - Sopra Group: ZAE, Les Glaisins - 74940 Annecy-le-Vieux, FRANCE,  - Silicom: 15, bd des Chênes - 78284 Guyancourt Cedex, FRANCE,  - Alter Systems: 38 quai Jaÿr - 69009 Lyon, FRANCE,  - Netapsys: 124-126 rue de Provence - 75008 Paris, FRANCE,  - Open: 97-103 bd Pereire - 75017 Paris, FRANCE. F) Le dossier offre doit être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation; G) Il est à noter que la durée du marché de 18 mois est purement indicative. En effet, la mise en place du planning est en fonction de la proposition du titulaire; H) Dans le point II.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification; I) La date prévisionnelle de notification du marché est le 30.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 1445944 internet: http://ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.1.2011
 
 
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