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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Réalisation d'un audit énergétique pour le patrimoine communal. Réalisation d'une mission ayant pour but d'effectuer un audit énergétique et un bilan des émissions de gaz à effet de serre produit par le patrimoine immobilier (14 bâtiments) et mobilier (24 véhicules) de la commune et de déterminer l'impact environnemental généré par les activités communales. Étude scindée en 3 phases. CPV: 71314300.

2010/S 222-339578 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de les Angles avenue Jules Ferry Attn: M. le maire 30133 Les Angles FRANCE Téléphone +33 490151050 Courrier électronique (e-mail): contact@lesangles30.eu Fax +33 490258441
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Réalisation d'un audit énergétique pour le patrimoine communal.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Patrimoine immobilier et mobilier de la commune. Code NUTS FR812
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Réalisation d'une mission ayant pour but d'effectuer un audit énergétique et un bilan des émissions de gaz à effet de serre produit par le patrimoine immobilier (14 bâtiments) et mobilier (24 véhicules) de la commune et de déterminer l'impact environnemental généré par les activités communales. Étude scindée en 3 phases.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71314300
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 8 910,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. L'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE est légale, eu égard au montant marché, soit 8 910 EUR HT, qui est inférieur au montant défini à l'article 7c) de la directive n° 2004/18/ CE du parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures depassation desmarchés publics de travaux, de fournitures et de services.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 40
 
2.Pertinence des méthodes. Pondération 25
 
3.Références et compétences. Pondération 20
 
4.délai d'exécution. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 201012202800130000
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis en cas de transparence ex ante volontaire Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 206-314052 du 22.10.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 20
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SOLIS Ingénierie 200 rue M. de Montaigne Bât. A BP 21221 84911 Avignon Cedex 09 FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 8 910,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Publication d'un AAPC dans JAL: midi libre du 10/09/2010; Publication d'un AAPC dans un journal spécialisé: moniteur des travaux publics du 10.9.2010; Affichage AAPC le
   6. 9.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue de Feuchères 30000 Nîmes FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges, préfecture de région boulevard Paul Peytal 13282 Marseille FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel et suspension: jusqu'à la signature du marché,  - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication de la décision de signature attaquée,  - recours en appréciation/contestation de la validité du marché - recours Tropic: 2 mois à compter de la. Publication de l'avis d'attribution.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue de Feuchères 30000 Nîmes FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71314300 - Services de conseil en rendement énergétique 

 
            

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