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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 10/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation d'audits portant sur les déchets issus de la démolition de sites du service des essences des armées (SEA) comprenant des installations pétrolières. Réalisation d'audits portant sur les déchets issus de la démolition de sites du service des essences des armées (SEA) comprenant des installations pétrolières. CPV: 79212000.

2011/S 57-092941 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Delpia 47 rue Sainte Catherine Contact: bureau marchés Attn: chef du bureau marchés 54035 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383193538 Fax +33 383193303 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation d'audits portant sur les déchets issus de la démolition de sites du service des essences des armées (SEA) comprenant des installations pétrolières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation suivant les lots: en France métropolitaine.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réalisation d'audits portant sur les déchets issus de la démolition de sites du service des essences des armées (SEA) comprenant des installations pétrolières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79212000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Cf. dispositions relatives aux lots. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur un minimum de 1 diagnostic par lot sur les quatre lots.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Nord-Est
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation d'audits déchets des sites suivants:  - Centre de ravitaillement des Essences (CRE) de Gergy (71),  - Dépôt essences air (DEA) de Reims (51),  - du DEA de Metz-Frescaty (57),  - DEA de Cambrai (59),  - CRE de Bouy - parcs secondaires - (51),  - Dépôt essences (DE) de Mailly (10).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79212000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le PAD ne s'engage que sur un minimum de 1 site sur ce lot. LOT n° 2 INTITULÉ Nord-Ouest
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation d'audits déchets des sites suivants:  - DEA Évreux DHB (27),  - CRE Amilly (45),  - CRE Nantes (44),  - Dépôt essences marine (DEMA) Le Porzic (29).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79212000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le PAD ne s'engage que sur un minimum de 1 site sur ce lot. LOT n° 3 INTITULÉ Sud-Est
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation d'audits déchets des sites suivants:  - CRE Port Saint Louis (13),  - Dépôt essences aéronavale (DEAN) Nîmes Garons (30),  - DEAN de Cuers (83).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79212000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le PAD ne s'engage que sur un minimum de 1 site sur ce lot. LOT n° 4 INTITULÉ Sud-Ouest
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation d'audits déchets des sites suivants:  - CRE Castelsarrasin - parc 2 - (82),  - CRE Boe bon encontre (47),  - CRE Montbartier (82),  - CRE La Pallice (17),  - DE La Courtine (23).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79212000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le PAD ne s'engage que sur un minimum de 1 site sur ce lot.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics. Il ne sera pas versé d'avances compte tenu de la durée d'exécution des prestations.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration d'intention de participer à la consultation (lettre de candidature comportant une signature originale) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire; Présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (succursales, agences),  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque co-traitant),  - L'indication des prestations que le candidat envisage de sous-traiter avec les noms des éventuels sous-traitants, leurs références et leurs qualifications. Les entreprises étrangères devront présenter des qualifications équivalentes établies dans leur pays d'origine,  - L'annexe 1 au RC,  - Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr. * Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices*,  - Les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du lot concerné. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) En cas de soumission à plusieurs lots, le candidat devra disposer du chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années correspondant au cumul des lots pour lesquels il soumissionne. Chiffre d'affaires minimal requis par lot:
Lot n° 1: 180 000 EUR;
Lot n° 2: 120 000 EUR;
Lot n° 3: 90 000 EUR;
Lot n°4: 150 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs au cours des 3 dernières années*, le matériel, l'équipement technique et les certificats de qualification du personnel qui devra réaliser les audits,  - Références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années)* en nature et en importance à celles envisagées de réalisation d'audits de gestion des déchets, particulièrement sur ses attestations de capacité de réalisation d'audits déchets en milieux pétroliers et atmosphère explosive et bâtiments travaux publics (y compris les renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement),  - Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat, des effectifs mis en place et de leur qualification. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Par lot un effectif de 4 personnes qualifiées pour chaque lot (soit 8 personnes sur 2 lots, 12 personnes sur 3 lots et 16 personnes sur quatre lots).
Une expérience minimale dans les audits déchets sur des sites présentant des risques liés à l'atmosphère explosive est requise.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DELPIA-C-11-AOO-006
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants prix 15 EUR Conditions et mode de paiement: La fourniture des documents par voie électronique sur le site de la place des marchés interministérielle
(www.achats-publics.gouv.fr)est gratuite. La fourniture des documents par voie papier est payante (15 EUR TTC). L'intégralité du dossier sera dans ce cas communiqué.
Le candidat devra faire parvenir son règlement par chèque libellé à l'ordre du "Trésor public" et adressé par courrier à la Delpia, 47 rue Sainte Catherine, "Bureau marchés / Bd/Audits" 54035 Nancy Cedex, FRANCE; ou contre remise du chèque directement au bureau marchés de la Delpia à cette même adresse. L'envoi des documents papier ne sera réalisé qu'à compter de la remise du chèque à la Delpia.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voir électronique sur le site internet à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Les demandes d'envoi du dossier de consultation par voie papier peuvent être faites, dans ce cas la fourniture du dossier est payante (15 EUR TTC) cf. bloc "Conditions d'obtention du cahier des charges"). Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique:  - transmission par voie postale avec AR ou par porteur: préciser l'objet de l'appel d'offres et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier", les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour les audits déchets",  - transmission par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Une visite de sites suivant les lots est requise: cf. réglement de la consultation.
Les visites devront être effectuées (en cours de semaines 13, 14, 15, 16, 17 et 18 de 2011). Date prévisionnelle de notification du mrché: juin 2011, la date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 5 place de la Carrière - case officielle n° 20038 54036 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383174343 Fax +33 383174350
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées 47 rue Sainte Catherine - case officielle n° 60016 54035 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr Téléphone +33 383193538 Fax +33 383193303
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79212000 - Services d'audit 

 
            

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