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Date de publication : 24/11/2009
Date de péremption : 06/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation de cahiers thématiques relatifs à l'action du Département des Pyrénées-Atlantiques. Réalisation de cahiers thématiques relatifs à l'action du Département des Pyrénées-Atlantiques. La prestation comprend la rédaction / réalisation et l'impression des documents (format A4 plié de 12 pages)

2009/S 226-324691 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, Contact: direction de la communication, à l'attention de M. le président du conseil général, F-64058 Pau Cedex 09. Tél. +33 559114664. Fax +33 559114656.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg64.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, Contact: direction de la communication, à l'attention de Département des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 09. E-mail: david.haure@cg64.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, Contact: direction de la communication, à l'attention de Département des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 09. Fax +33 559114656.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, Contact: direction ressources - service juridique et immobilier - pôle marchés publics, à l'attention de Département des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 09. Tél. +33 559114347.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de cahiers thématiques relatifs à l'action du Département des Pyrénées-Atlantiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Code NUTS: FR615.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Réalisation de cahiers thématiques relatifs à l'action du Département des Pyrénées-Atlantiques. La prestation comprend la rédaction / réalisation et l'impression des documents (format A4 plié de 12 pages).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22200000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché fractionné à bons de commande  - quantité minimum de cahiers thématiques commandés : 1 numéro ; Quanitité maximum de cahiers thématiques commandés : 3 numéros - durée : 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible 2 fois sans que la durée totale du marché puisse excéder 3 ans.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché à prix unitaires, révisables - crédits départementaux : Chapitre 011 - nature 6236 - fonction 023.
Délai global prévu par les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur des factures et des pièces annexées, qui doivent lui être adressées par tous moyens permettant d'attester une date certaine de leur réception.
Avance accordée, dont le versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du montant de l'avance.

Une prime de 500 EUR STTC non révisable sera versée aux candidats ayant remis une maquette conforme au règlement de consultation. Cette prime constituera une avance sur les sommes à payer au titulaire. Dans le cas où un candidat présenterait une ou plusieurs variantes, il se vera attribuer un prime complémentaire de 200 EUR (TTC) (conformément au réglement de consultation).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige, en application des dispositions de l'article 51-2 du code des marchés publics, que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,  - engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3s dernières exercices disponibles,  - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé et surtout public. (prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,  - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la prestation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 80.
 
2.Prix. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CahiersthematiquesCG64.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   6. 1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.cg64.fr. Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " .zip ", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les 2 formes simultanément : une transmission électron. Et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électron. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
La totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
 
1.Valeur technique note sur 80 points  - qualités techniques de la maquette (esthétique, originalité,
lisibilité...)et adéquation avec les objectifs de proximité et de pédagogie recherchés, originalité du titre proposé = 30 points,  - adéquation qualitative et quantitative des moyens dédiés à la prestation (références des moyens humains, Moyens techniques, rédactorat en chef) = 30 points,  - qualité de la méthodologie de travail proposée pour la réalisation de la prestation et la coordination avec le ou les prestataires qui seront chargés de la distribution =10 points,  - démarches de l'entreprise y compris en matière d'impression, dans le cadre du développement durable = 10 points.
 
2.Prix des prestations : note sur 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos -50 cours Lyautey - BP 543, F-64010 Pau.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil général,  - recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau dans les 2 mois qui suivent la notification contestée ou dans les 2 mois suivant la décision du recours administratif,  - référé dit " précontractuel " : en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Pau (article L551-1 du code de justice administrative),  - recours dans les 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.11.2009.
 
 
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