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Date de publication : 18/12/2009
Date de péremption : 20/01/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Réalisation du collecteur d'eaux usées entre la STEP d'Asnières-sur-Oise et la STEP de Coye la Forêt. Construction du collecteur d'eaux usées allant de la station d'épuration de Coye la Foret (60), à la station d'épuration d'Asnières-sur-Oise (95)

2009/S 244-349422 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sicteub de la Thève et de l'Ysieux, route départementale 922, BP n° 4, à l'attention de M. Desse, président du syndicat, F-95270 Asnières-sur-Oise. Tél. +33 134098550.
E-mail: sicteub@sicteub.org. Fax +33 134098649.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation du collecteur d'eaux usées entre la STEP d'Asnières-sur-Oise et la STEP de Coye la Forêt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: RD 922, 95270 Asnières-sur-Oise FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Construction du collecteur d'eaux usées allant de la station d'épuration de Coye la Foret (60), à la station d'épuration d'Asnières-sur-Oise (95).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45232411, 45232423, 45262600.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot 1 conduite gravitaire autour du grand Vivier 1 239 m dont un fonçage, lot2 conduite gravitaire ø 500 bois Bonnet 3 213 m, lot 3 conduites de refoulement ø 200 et ø 400 sur 1 011 m (Bois Bonnet, chemin des princes D1016), lot4 conduite gravitaire ø 500 et refoulements ø 200 et ø 400 D118 sur 1208 m, lot5 conduites de refoulement ø 200 et ø 400 rue des Aulnes chemin des vaches à D118 sur 616 m dont un fonçage, lot6 trois postes de refoulement.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   6. 5.2010. Jusqu'au: 23.6.2011.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: conduite gravitaire autour du grand Vivier 1 239 m
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de conduite gravitaire en fonte, principalement ø 600, autour du grand Vivier dont un fonçage (ou technique similaire).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232411, 45262600, 45221230, 45112440.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1 239 m.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du: 27.7.2010. Jusqu'au: 18.10.2010.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Maintien de la circulation routière alternée sur une voie. Respect du planning et des délais.
Protection des amphibiens, fonçage (ou technique similaire) sous l'Ysieux.
LOT N° 2 INTITULÉ: conduite gravitaire bois Bonnet ø 500 sur 3213 m
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de conduite gravitaire en fonte dans le bois Bonnet ø 500 sur 3 213 m, sur un chemin forestier et une route forestière.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232411, 45262600, 45112700.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 3 213 m.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du: 25.6.2010. Jusqu'au:
   3. 4.2011.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Longement d'une conduite AEP ø 600 mm sous pression 13 bars, franchissement d'une conduite HP Gaz.
Maintien de l'accès aux grumes, chasse le lundi et protection des amphibiens et des arbres. Respect du planning et des délais. Abattage d'arbres.
LOT N° 3 INTITULÉ: conduites de refoulement ø 200 et ø 400 sur 1011 m (Bois Bonnet, chemin des princes D1016)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de conduites de refoulement ø 200 et ø 400 sur 1011 m (Bois Bonnet, chemin des princes D1016).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232411, 45262600.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1 011 m.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du: 25.6.2010. Jusqu'au: 19.8.2010.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Maintien de la circulation routière sur deux voies sur la RD1016, maintien de l'accès aux grumes Bois Bonnet et chasse le Lundi. Maintien de l'accès aux chevaux chemin des Princes. Respect du planning et des délais.
LOT N° 4 INTITULÉ: conduites gravitaires ø 500 et refoulements ø 200 et ø 400 D118 sur 1 208 m
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de conduites gravitaires en fonte ø 500 et en refoulements ø 200 et ø 400 D118 sur 1208 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232411, 45262600.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1 208 m.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du: 23.8.2010. Jusqu'au: 20.11.2010.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Maintien de la circulation routière alternée sur une voie. Respect du planning et des délais.
LOT N° 5 INTITULÉ: conduites de refoulement ø 200 et ø 400 rue des Aulnes chemin des vaches à D118 sur 616 m
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de conduites de refoulement ø 200 et ø 400 rue des Aulnes chemin des vaches à D118 sur 616 m dont un fonçage (ou technique similaire).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232411, 45262600, 45221230.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 616 m.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du: 22.11.2010. Jusqu'au: 14.1.2011.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Maintien de la circulation de la D118 au puits d'attaque. Travaux de Décembre à Janvier en horaire décalé l'après midi. Protection pour les chevaux et les arbres. Respect du planning et des délais. Fonçage (ou technique similaire) sous la Thève.
LOT N° 6 INTITULÉ: réalisation de trois postes de refoulement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation de trois postes de refoulement (génie civil et équipements) en 3 sites différents y compris la démolition de la station d'épuration de Coye la Foret.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232423, 45262600, 45232411, 45262210.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 3 postes dont deux profonds à 9 m et un 6 m.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du: 25.6.2010. Jusqu'au: 15.5.2011.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Contraintes d'approvisionnement liés aux travaux sur les routes et chemins générés par les autres lots. Travaux en sites ou bois classés. Respect du planning et des délais.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget du syndicat. Subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie et des Conseils Généraux du Val d'Oise et de l'Oise.
Mandatement sur la base des décomptes mensuels présentés par l'entreprise.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Travaux en sites inscrits, classés et dans le parc naturel régional Oise Pays de France, à forte contraintes architecturales et environnementales.
Respect de la planification des travaux.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature ou DC4 précisant la nature et la composition du groupement, avec les habilitations du mandataire.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire ou le groupement soumissionnaire.
Chacun des membres du groupement devra justifier qu'il ne tombe sous aucune interdiction de concourir ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre État et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et devra présenter les pièces énoncées aux articles 43-44 et 45 du CMP.
 - déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,  - en cas de redressement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans un autre État, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou document équivalent pour les soumissionnaires établis dans un autre État,  - déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations déclaratives et contributives en matière d'assiette des impôts, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des cotisations aux caisses de congés payés et de chômage intempéries ou DC7,  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L323-1du code du travail si le candidat est concerné par cette obligation,  - attestation que le marché sera exécuté sans recours à la dissimulation de salariés (article R324-4 du code du travail),  - attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Les candidats pourront utiliser les imprimés DC5 et DC7.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par le traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Chiffre d'affaires pour des travaux de poses de conduites d'assainissement gravitaire ou de conduites de refoulement, ou de réalisation de postes de refoulement, ou de blindage et de traitement de terrains, ou d'équipements de télégestions et de supervison d'ouvrage hydraulique d'assainisement sur les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens humains et techniques dont dispose le candidat. Références pour des opérations similaires exécutées ou en cours d'exécution des 5 dernières années. Plan d'assurance qualité, SOPAQ, SOSED. Qualifications FNTP ou équivalent parmi les domaines suivants:
 - construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement (514, 515, 516),  - construction de réseaux par procédés spéciaux (731),  - soutènement (25),  - travaux de terrassement (23),  - voirie route trafic important (32).

Lot 6 en plus des précédentes:
 - ouvrage souterrain (152),  - génie civil de l'eau et de l'environnement (164),  - équipement des stations de pompages, refoulement, relèvement (542),  - fondation spéciale (24),  - soutènement (25),  - consolidation étanchement des sols confortement (262, 263, 265).
Mémoire de présentation du candidat justifiant de ses moyens d'action:
moyens en personnel (nombre et qualification), localisation, moyens techniques, contrôles qualité externes et internes mis en oeuvre, etc).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   5. 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est limité à
   5. 
Examen des candidatures conformément à l'article 52 du CMP. Les candidatures recevables seront classées compte tenu des critères énoncés ci-dessous, par ordre décroissant d'importance :
 - capacité professionnelle appréciée au moyen des éléments fournis notamment : références, certificats de capacité attestés par des maitres d'ouvrage, ou autres moyens de preuve présentés dans le domaine considéré sur les 5 dernières années : 50 %,  - capacité technique appréciée au regard des moyens attestés dans le domaine (moyens humains et matériels, organisation de l'équipe, moyens mis en oeuvre pour le respect des contraintes environnementales) : 30 %,  - capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine considéré : 20 %.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20.1.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - le recours administratif préalable : il s'exerce dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de l'acte attaqué. Les recours indemnitaires sont obligatoirement précédés d'un recours administratif,  - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou de l'acte détachable du contrat (délais supplémentaires de distance : article R. 421-7 du Code de justice administrative (CJA)).
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.
 - le déféré préfectoral : il s'exerce dans les deux mois suivant la réception de l'acte par les services préfectoraux.

Les procédures d'urgence ou de référé :
 - le référé pré-contractuel (article L.551-1 du CJA) depuis le début de la procédure jusqu'à la conclusion du contrat : il doit être formé avant la conclusion du contrat sur saisine du Tribunal par requête introductive d'instance. Le Juge des référés statue dans un délai de vingt jours sur les demandes qui lui sont présentées,  - le référé contractuel, codifié aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, est le pendant,après signature, du référé précontractuel,  - le référé-suspension (art. L521-1 du CJA) sous condition d'urgence, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité,  - le référé-instruction : motivé par "L'utilité" de la mesure sollicitée.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45112440 - Dressement de talus 
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 
45221230 - Puits 
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 
45232423 - Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 
45262210 - Travaux de fondation 
45262600 - Travaux de construction spécialisés divers 

 
            

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