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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 23/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement collectif et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement communautaire. Réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement collectif et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement communautaire

2009/S 199-286675 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais, 78 Bd Blossac, BP 90618, à l'attention de Le président, F-86106 Châtellerault.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais, Centre technique municipal, Unité réseaux rigides, 208 rue d'Antran, à l'attention de Géraldine Dauvergne, F-86100 Châtellerault. Tél. +33 549203071. E-mail: geraldine.dauvergne@capc-chatellerault.fr. Fax +33 549202122.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais, Centre technique municipal, Unité réseaux rigides, 208 rue d'Antran, à l'attention de Géraldine Dauvergne, F-86100 Châtellerault. Tél. +33 549203071. E-mail:
geraldine.dauvergne@capc-chatellerault.fr. Fax +33 549202122. URL:
http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais, Service achats publics, 78 Bd Blossac, BP 90618, F-86106 Châtellerault. Tél. +33 549236463. URL: http://www.marches-securises.fr-.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement collectif et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement communautaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement collectif et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement communautaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79311000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Phase 4 : investigation spécifique (inspection télévisée et tests à la fumée).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Début d'exécution : janvier 2010.

Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage (délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement).

Le marché est décomposé en 6 phases techniques :
 - collecte des données,  - phase 1 : pré-diagnostic,  - phase 2 : reconnaissance de terrain,  - phase 3 : campagne de mesures,  - phase 4 : investigation spécifique optionnelle,  - phase 5 : schéma directeur d'assainissement communautaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Dc4, Dc5, Dc6, attestations d'assurances, mémoire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc7.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - références sur des opérations similaires,  - la méthodologie employée, notamment concernant la définition des débits sanitaires domestiques et extra domestiques, l'intégration des éléments relatifs à l'urbanisation actuelle et future, le tarage des pompes des postes de refoulement, la réalisation des visites nocturnes, la réalisation des campagnes de mesures et de prélèvements,  - des exemples de rendus : tableau de bord de suvi de collecte des données, fiche regard, fiche des points singuliers, rapports d'inspection télévisées,  - les moyens matériels et humains mis en oeuvres pour l'étude,  - les mesures de sécurité mises en oeuvres lors des investiqations de terrain.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique (voir RC article 6). Pondération: 30.
 
3.Délais (présence d'un calendrier prévisionnel et délai d'exécution des phases). Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Modalités de remise des plis :
 - soit par voie électronique sur plate-forme : www.marches-securises.fr (no Azur +33 825745746),  - soit sous pli recommandé avec AR ou déposé contre récépissé au service achat publics de la CAPC en précisant "Réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement collectif et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement communautaire" ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, BP 541, F-86000 Poitiers. Tél.
+33 549607919.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: CAPC, Service achats publics, 78 Bd Blossac, BP 90618, F-86106 Châtellerault. Tél. +33 549236463.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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