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Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption : 20/01/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation de diagnostics électriques dans les exploitations agricoles dans le cadre du projet de construction d'une ligne électrique à 400kV Cotentin-Maine. Réalisation de diagnostics électriques dans les exploitations agricoles présentes sur le tracé du projet de ligne. 400kV "Cotentin-Maine" CPV: 71630000.

2011/S 3-004752 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT RTE immeuble "Le Vermont" 21-29 rue des Trois Fontanot Attn: M. Arnaud Cuziat 92024 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 149013158 Courrier électronique (e-mail): arnaud.cuziat@rte-france.com Fax +33 149013105 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.rte-france.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Réalisation de diagnostics électriques dans les exploitations agricoles dans le cadre du projet de construction d'une ligne électrique à 400kV Cotentin-Maine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 5
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Réalisation de diagnostics électriques dans les exploitations agricoles présentes sur le tracé du projet de ligne. 400kV "Cotentin-Maine"
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 71630000
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 250 à 500 diagnostics à réaliser sur la période 2011-2014
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de l'attribution du marché) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ lot 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ce lot se concentrera sur la partie nord du tracé. La répartition des exploitations sur ce lot est égale aux autres. Lots.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71630000 LOT n° 2 INTITULÉ LOT 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ce lot se concentrera sur la partie centrale du tracé. La répartition des exploitations sur ce lot est égale aux autres lots.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71630000 LOT n° 3 INTITULÉ LOT 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ce lot se concentrera sur la partie sud du tracé. La répartition des exploitations sur ce lot est égale aux autres lots.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71630000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché en cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France:  - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse. Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France:  - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,  - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats:  - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du
   7. 6.2005.
III.2.2)Capacité économique et financière Voir art. 18.I du décret 2005-1308. De plus, le candidat devra justifier d':  - un taux de dépendance / RTE inférieur à 30 %,  - une situation financière pérène. Pour cela le candidat devra remmettre à RTE:  - les 3 derniers bilans (2007, 2008, 2009).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Voir art 18.I du décret 2005-1308. En outre, le candidat doit justifier des éléments suivants:  - Implantation locale caractérisée par un temps de déplacement maximum de l'ordre de 1h30 pour atteindre à minima la localisation géographique d'un des lots,  - Agréement par le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (arrété ministériel du 29.1.2008) à minima jusqu'au 31.12.2009,  - Compétence: habilitation UTE C18-510,  - Capacité: le cabinet doit justifier d'au moins 10 ressources sur le terrain. Pour cela le candidat devra remettre à RTE:  - les habilitations H0V B0V des personnels proposés, ou un engagement à former les personnels avant le début des prestations,  - l'agréemént ministériel valable à minima jusqu'au 31.12.2009,  - liste des effectifs habilités (UTE C18-510) aptes à intervenir sur le territoire cité en II.1.2,  - localisation des agences pouvant intervenir au titre du futur marché.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 12003
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Avis périodique indicatif Numéro d'avis au JO: 2009/S 189-272562 du 29.10.2009
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.1.2011 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Voir section VI.4.2
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Selon les modalités définies à l'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n°2005-649 du
   6. 6.2005. Publiée au Journal officiel de la République française 131 du
   7. 6.2005 et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques 

 
            

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