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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 27/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation de diagnostics environnementaux et Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la commune de Roanne (42). L'objectif de la mission est d'accompagner l'epora dans la réalisation de différentes opérations sur les secteurs Gambetta-république et Mulsant sur la commune de Roanne, en lien avec les projets d'aménagements de la ville et son Amo aménagement, et de participer à la définition de ceux-ci, afin d'optimiser les usages en fonction de la pollution des sols. CPV: 90732400.

2010/S 77-115067 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EPORA 108 rue de l'Avenir, BP 70466 Attn: Guillet Jean, directeur général 42354 La Talaudière FRANCE Téléphone +33 477474750 Courrier électronique (e-mail): contact@epora.fr Fax +33 477474798 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.epora.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Epora 108 rue de l'Avenir, BP 70466 Attn: Céline Heduy 42354 La Talaudière Cedex FRANCE Téléphone +33 477474780 Courrier électronique (e-mail): celine.heduy@epora.fr Fax +33 477474798 internet: http://www.epora.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Copy Space 32 rue Voltaire Attn: Bernard Scaramus 42100 Saint-Étienne FRANCE Téléphone +33 477387655 Courrier électronique (e-mail): copy.space@orange.fr Fax +33 477415174 internet: http://www.epora.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre opérateur foncier
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation de diagnostics environnementaux et Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la commune de Roanne (42).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Secteurs Gambetta-république et Mulsant sur la commune de Roanne. Code NUTS FR715
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'objectif de la mission est d'accompagner l'epora dans la réalisation de différentes opérations sur les secteurs Gambetta-république et Mulsant sur la commune de Roanne, en lien avec les projets d'aménagements de la ville et son Amo aménagement, et de participer à la définition de ceux-ci, afin d'optimiser les usages en fonction de la pollution des sols.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90732400
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché ne comporte pas de tranches et n'est pas décomposé en lots. Il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum fixé à 450 000 EUR HT, toutes reconductions comprises.
II.2.2)Options Oui description de ces options: La présent marché a une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours.
Le présent marché ne comportant pas de minimum, une avance de 20 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 20 000 EUR HT pourra être versée et est proposée aux candidats conformément à l'article 87 du CMP.
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'EPORA.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour cette mission d'étude l'epora attend une équipe intégrant :  - Une compétence en diagnostics de pollution (bureau d'études compétent en sites et sols pollués),  - Une compétence en ingénierie des travaux de dépollution et/ou maîtrise d'oeuvre (prestataire d'ingénierie) avec une expérience dans l'assistance à élaboration de projet urbain.
Les équipes qui souhaitent répondre devront impérativement faire valoir leur compétence dans ces domaines.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 3
 
2.Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération 7
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur D016-D007
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26.5.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   7. 6.2010 - 14:30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr.
Le mémoire technique, de 5 pages maximum, proposé par le candidat devra à minima porter sur :
Les moyens humains et techniques mobilisés sur cette opération pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations (sur 20 points).
Une note méthodologique sur la manière dont le bureau d'étude entend conduire cette mission :  - cette note montrera sa compréhension des enjeux, son savoir faire et ses moyens à disposition en termes d'investigations pour le diagnostic (type et encombrements du matériel pour intervenir en site occupé), ses outils disponibles pour la réalisation des Eqrs, Iem, plan de gestion et Arr (sur 30 points),  - le candidat présentera sa méthode pour assister le maître d'ouvrage dans l'élaboration des choix urbains.(sur 20 points). Marché à bons de commande. Délai d'exécution : 1 an, renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro.- le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi sur support papier ou le dépôt d'une candidature et d'une offre dématérialisée. Les offres seront déposées par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt à l'accueil de l'epora, coordonnées ci-dessus.  - La version papier du Dce, remis gratuitement en 1 seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées indiquées ci-dessous. Le Dce peut également être téléchargé sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marchés publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :  - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Autres renseignements demandés :  - Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement. En plus des pièces demandées ci-dessus, il est demandé de fournir :  - les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - Une liste des principaux services effectués, notamment concernant la réalisation de prestations similaires, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de groupement, chaque membre du goupement doit fournir un dossier administratif complet (sauf pour la Dc4 qui ne doit être produite que par le mandataire du groupement). Si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de ceux-ci doit contenir tous les éléments énumérés ci-dessus. Et s'il souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir :  - une attestation du représentant légal du partenaire concerné, spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné ;- une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, Cedex 03 69433 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, Cedex 03 69433 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
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90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols 

 
            

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