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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 23/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation et distribution du magazine du département des Pyrénées-Atlantiques. Réalisation et distribution du magazine du Département des Pyrénées-Atlantiques

2009/S 199-286541 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, Contact: David Haure, à l'attention de M. le président du Conseil général des Pyrénées Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 09. Tél. +33 559114517. Fax +33 559114656.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg64.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général des Pyrénées atlantiques - direction de la communication, 64 avenue Jean Biray, à l'attention de David haure, F-64058 Pau Cedex
   9.  E-mail: haure@cg64.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Direction Ressources  - pôle des marchés publics, 64 avenue Jean Biray, à l'attention de Pôle marchés publics, F-64058 Pau Cedex
   9.  Tél. +33 559114347. Fax +33 559114644.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation et distribution du magazine du département des Pyrénées-Atlantiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, 64058 Pau Cedex 9, FRANCE.
Code NUTS: FR615.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Réalisation et distribution du magazine du Département des Pyrénées-Atlantiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22210000, 64111000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Prestation de rédaction mise en page, impression (lot no 1) et distribution (lot no 2) de 4 numéros par an soit 321 000 exemplaire par parution ; Format en cm : 280 cm largeur x 380 cm hauteur Pagination : 24 pages Papier : type papier journal recyclé et recyclable 60 g, 76 % de blancheur, disposant du label PEFC Encre : encres végétales ou en teneur très faible en minéral ; impression quadrichromie - sortie plié en deux, titre apparent- distribution exhaustive en milieu urbainen milieu rural, distribution ciblée de 18820 ex.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation du magazine (Rédaction, mise en page, impression).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22210000, 64111000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le pouvoir adjudicateur exigeant la remise d'une maquette, une prime de 500 EUR (T.T.C.) non révisable est attribuée aux candidats ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation. La prime versée au titulaire constituera une avance sur les sommes à payer.
Critères d'attribution :
Valeur technique des prestations : 70 % : Qualités technique de la maquette (esthétique, originalité, lisibilité... ) : 10 points ; Qualités rédactionnelle (style, ligne éditoriale, approche des sujets) : 5 points ; Bonne compréhension du contexte et des enjeux du territoire et de l'institution :10 points ; Pertinence et visibilité du rubricage (structuration du magazine) :10 points ; Adéquation qualitative et quantitative des moyens dédiés à la prestation (moyens humains, Moyens techniques, rédactorat en chef, méthodologie de travail) ;15 points ; Qualité de la méthodologie de travail proposée pour la réalisation de la prestation et la coordination avec le lot 2 : 10 points ; Démarche de l'entreprise, en matière d'impression, dans le cadre du développement durable : 10 points ; Prix des prestations : 30 % ; LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Distribution.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64111000, 22210000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Critères d'attribution :
Valeur technique des prestations : 60 % ; Adéquation qualitative et quantitative des moyens dédiés à la prestation (moyens humains et techniques) : 20 points ; Pertinence de la méthodologie proposée pour une distribution : exhaustive (toutes boîtes) et une distribution ciblée : 30 points ; Démarche de l'entreprise dans le cadre du développement durable :10 points.
Prix des prestations : 40 %.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prestation financée sur des crédits départ.(env.17872 chapitre 011 nature 6236 fonction 023 - env.298 chapitre 011 nature 6236 fonction 023 - env. 18135 chapitre 011 nature 6248 fonction 023) - délai maxi. De paiement de 40j ; Avance de 5 % accordée ; marché traité à prix global et forfaitaire révisable ; Paiement sur acomptes mensuels.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Un prestataire unique ou un groupement d'entreprises ; Si le canadidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige, en application des dispositions de l'art. 51-2 du Code des Marchés publics que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du code des marchés publics, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les formulaires Dc4 et Dc5 dûment complétés, datés et signés, sont également acceptés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles ; Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé et surtout public.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la prestation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MagazineCG64.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.eadministration64fr. (Réf.Magazinecg64) Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " .zip ", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les deux formes simultanément : une transmission électron. Et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électron. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543, F-64010 Pau.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil général,  - Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans les deux mois qui suivent la notification contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours administratif - référé dit " précontractuel " : en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal Administratif de Pau (Article L551-1 du Code de Justice Administrative),  - Recours dans les deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
22210000 - Journaux 
64111000 - Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 

 
            

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