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appel-offre
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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 11/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation d'enduits et construction de chaussées. Selon l'état de support et à la demande du maître d'oeuvre, l'entreprise pourra exécuter dans le cadre de ce marché : - les études de formulation, - la fourniture et la mise en place de la signalisation et son exploitation durant le chantier, - un calibrage localisé, - du reprofilage localisé ou généralisé, - l'enlèvement des matériaux adhérents à la chaussée, - la protection des bordures, des caniveaux, des joints de dilatation des ouvrages .., - la protection avant enduisage des divers tampons et bouches à clef, - la mise à niveau de regards, bouches à clef, plaques ., - la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux pour couche de forme 0/80,0/200, - divers travaux d'assainissements de la plateforme, - la réalisation de cloutage, sur fond de forme à portance insuffisante, en matériaux roulés 100/300, - la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux 0/20, 0/31,5 et 0/40, - le retraitement en place de la chaussée au liant hydraulique avec la fourniture du liant, - la réalisation de petits ouvrages hydrauliques, - la réalisation de point à temps mécanique ou manuel. La réalisation d'enduits superficiels d'usure et de couches d'imprégnation, - l'élimination des rejets, - l'exécution du Paq

2009/S 249-358147 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général des Hautes-Alpes, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux BP 159, à l'attention de le président, 05008 Gap, FRANCE. Tél. +33 492403800. Fax +33 492403801.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique, 16, boulevard de la Libération, 3ème étage, 05000 Gap, FRANCE. Fax +33 492530669. URL:
http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique, 16, boulevard de la Libération, 3ème étage, 05000 Gap, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'enduits et construction de chaussées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: département des Hautes-Alpes.
Code NUTS: FR822.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Selon l'état de support et à la demande du maître d'oeuvre, l'entreprise pourra exécuter dans le cadre de ce marché :
 - les études de formulation,  - la fourniture et la mise en place de la signalisation et son exploitation durant le chantier,  - un calibrage localisé,  - du reprofilage localisé ou généralisé,  - l'enlèvement des matériaux adhérents à la chaussée,  - la protection des bordures, des caniveaux, des joints de dilatation des ouvrages ..,  - la protection avant enduisage des divers tampons et bouches à clef,  - la mise à niveau de regards, bouches à clef, plaques .,  - la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux pour couche de forme 0/80,0/200,  - divers travaux d'assainissements de la plateforme,  - la réalisation de cloutage, sur fond de forme à portance insuffisante, en matériaux roulés 100/300,  - la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux 0/20, 0/31,5 et 0/40,  - le retraitement en place de la chaussée au liant hydraulique avec la fourniture du liant,  - la réalisation de petits ouvrages hydrauliques,  - la réalisation de point à temps mécanique ou manuel.
La réalisation d'enduits superficiels d'usure et de couches d'imprégnation,  - l'élimination des rejets,  - l'exécution du Paq.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233220, 45233142.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Estimation annuelle Ht : 2 855 075 euros.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché peut être reconduit 3 fois, par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux à réaliser sur le territoire de l'agence Nord.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233220.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux à réaliser sur le territoire de l'agence Centre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233220.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux à réaliser sur le territoire de l'agence Sud.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233220.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Mandat administratif, paiement sous 40 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09ft-0234-D.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.2.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg05.fr/ 8-appels-a-concurrence.htm.
Procédure : Appel d'offres ouvert, Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et selon la directive européenne 2004/18/ce.
La valeur technique sera appréciée au vu de :
 - l'Organisation générale et celle des chantiers sur le département,  - les moyens en personnel et en matériels affectés au chantier,  - les certificats d'étalonnage des matériels,  - la provenance des matériaux,  - les études de formulation et les fiches produits,  - l'Organisation des contrôles,  - la sécurité du chantier,  - la démarche environnementale.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution : Période initiale : de la date de notification jusqu'au 31.12.2010.
Renseignements techniques et administratifs :
Conseil Général des Hautes-Alpes, Service Commande Publique, 16, Boulevard de la Libération, 3ème étage.
05000 Gap Fax : +33 492530669.
Mel : commande.publique@cg05.fr.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Formulaires de présentation Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent Dc4, Dc5, Dc6...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Général des Hautes-Alpes :
Direction des Affaires Juridiques, 16, Boulevard de la Libération, 05000 Gap, FRANCE. Tél. +33 492530660. Fax +33 492530668.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233142 - Travaux de réparation de routes 
45233220 - Travaux de revêtement de routes 

 
            

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