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appel-offre
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Date de publication : 24/02/2011
Date de péremption : 16/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de l'immeuble situé au 35 rue Saint Didier Paris 16ème pour le compte de l'État (service France Domaine Paris) en vue d'une cession par voie d'appel d'offres. Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de l'immeuble situé au 35 rue Saint Didier Paris 16ème pour le compte de l'État (service France Domaine Paris) en vue d'une cession par voie d'appel d'offres. CPV: 70000000.

2011/S 38-062489 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Direction régionale finances publiques service France domaine Paris, 6 rue Paganini 75972 Paris Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 153274179 Courrier électronique (e-mail): francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr Fax +33 153274196 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de l'immeuble situé au 35 rue Saint Didier Paris 16ème pour le compte de l'État (service France Domaine Paris) en vue d'une cession par voie d'appel d'offres.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 10 Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de l'immeuble situé au 35 rue Saint Didier Paris 16ème pour le compte de l'État (service France Domaine Paris) en vue d'une cession par voie d'appel d'offres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Tous les prestataires doivent disposer des compétences professionnelles complémentaires définies précédemment.
Le prestataire doit être indépendant des intérêts des intervenants privés pour éviter tous conflits d'intérêts. Aussi, les professionnels exerçant des fonctions d'administrateurs, gestionnaires ou propriétaires de patrimoine immobilier ne peuvent être sélectionnés dans le présent appel d'offre que ce soit sous la forme d'une filiale ou d'une holding.
Le prestataire sélectionné ne pourra pas soumissionner directement ou indirectement, par le biais d'une de ses filiales ou de sa holding, seul ou en groupement, à l'appel d'offre relatif à la cession de l'immeuble.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix de l'offre. Pondération 30
 
2.La qualité de l'offre. Pondération 70
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DRFIP75-L-012011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.3.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG/PI du 16.11.2009 du code des marchés publics, étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le mode de règlement est le virement. Le financement sera assuré sur le budget de l'État.
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE):  - Sous format électronique, demande postée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition, les soumissionnaires doivent disposer des. Logiciels permettant la lecture des formats suivants: " .doc ", " .xls " et " .pdf ".  - Sur le site www.marches-publics.gouv.fr, il convient de s'identifier dans le pavé "nouvel utilisateur". Se référer ensuite aux consultations en cours et choisir soit toutes les consultations ou recherche avancée puis se référer à l'annonce qui porte le numéro suivant: Drfip75-L-012011 et dont l'objet est défini au bloc n° 2 de la publicité BOAMP. Pour tout renseignement administratif: division logistique / service commande publique au +33 155808907 ou au +33 155808753. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://ta-paris.juradm.fr Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://ta-paris.juradm.fr Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.2.2011
 
 
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