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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 11/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement urbain et paysager des espaces publics de l'entrée ouest de Fréjus (quartier des Arènes - porte des Gaules). La Ville de Frejus a fait réaliser en 2006/2007 une étude Diagnostic pour la requalification des espaces publics du centre historique. Cette étude comporte un diagnostic complet des atouts et dysfonctionnements du centre ville d'où il ressortait la nécessité d'élaborer une charte de qualité pour le coeur historique et d'intervenir sur différents secteurs déterminés. Le bureau d'études a ainsi identifié 5 espaces majeurs du centre qui pourraient faire l'objet de requalification, dont l'aménagement de l'entrée de ville ouest. La présente étude porte donc sur l'aménagement urbain et paysager des espaces publics de l'entrée ouest de la ville, qui doit mettre en valeur et recomposer le quartier depuis les Arènes jusqu'à la porte des Gaules

2009/S 125-182088 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Fréjus, place Formigé, à l'attention de le Sénateur-Maire, F-83600 Fréjus. Tél. +33 494176600. E-mail: marchespublics@ville-frejus.fr. Fax +33 494176609.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-frejus.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service des marchés publics: M. Baldoureaux, 1323 avenue de Provence, F-83600 Fréjus. Tél. +33 494176712. Fax +33 494176609.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le DCE est à télécharger sur le site https://www.marches-securises.fr, il peut néanmoins être demandé sous format papier par Fax au +33 494176609, ou retiré au Service des marchés publics - 1323 avenue de Provence, du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:00 - attention cependant, certains documents originaux en couleur ne pourront être transmis qu'en noir et blanc: il est donc préférable de télécharger ce dossier de consultation, F-83600 Fréjus.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Fréjus: en dématérialisée: via le site internet https://www.marches-securises.fr, en RAR: place Camille Formigé, par dépôt: Service des marchés publics - centre administratif - 1323 avenue de Provence, du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:00, F-83600 Fréjus.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement urbain et paysager des espaces publics de l'entrée ouest de Fréjus (quartier des Arènes - porte des Gaules).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR825.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La Ville de Frejus a fait réaliser en 2006/2007 une étude Diagnostic pour la requalification des espaces publics du centre historique. Cette étude comporte un diagnostic complet des atouts et dysfonctionnements du centre ville d'où il ressortait la nécessité d'élaborer une charte de qualité pour le coeur historique et d'intervenir sur différents secteurs déterminés. Le bureau d'études a ainsi identifié 5 espaces majeurs du centre qui pourraient faire l'objet de requalification, dont l'aménagement de l'entrée de ville ouest.
La présente étude porte donc sur l'aménagement urbain et paysager des espaces publics de l'entrée ouest de la ville, qui doit mettre en valeur et recomposer le quartier depuis les Arènes jusqu'à la porte des Gaules.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79314000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'étude devra intégrer les aspects d'insertion dans le paysage et de proximité avec les monuments historiques classés. La mise en valeur des espaces publics devra répondre aux impératifs d'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier, de développement des commerces et de l'accueil touristique. Le projet devra développer une approche qualitative des espaces du mobilier urbain et des matériaux à mettre en oeuvre.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes suivant les dispositions de l'article 98-2° du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée. Les candidats retenus pour cette consultation se présenteront sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement doté des compétences nécessaires à la réalisation des études.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature et / ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc4),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc5),  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou attestation en annexe du R.C.),  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou imprimé Dc5).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références professionnelles des candidats portant sur des marchés de prestations intellectuelles de même nature (sous forme de fiches indiquant par des photos et des plans les éléments des études réalisées, les montants, les missions accomplies, les dates et les maîtres d'ouvrage).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre appréciée sur une note méthodologique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au guichet de dépôt:
http://www.ville-frejus.fr.
Durée du marché: La durée du marché se confond avec les délais d'exécution.
Critères de sélection des candidatures:
 - Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières,  - Références professionnelles des candidats.
Délai d'exécution: Les délais d'exécution sont d'un (1) mois pour la phase 1 (à compter de la date de notification du marché) et de trois (3) mois + un (1) mois de validation pour la phase
   2. 
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 - BP 40510, F-83041 Toulon.
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930. URL:
http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax +33 494427989.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voir Article L. 551-1 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79314000 - Étude de faisabilité 

 
            

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