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Date de publication : 02/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le périmètre de la gare Thiers / Notre-Dame de la ville de Nice. Réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le périmètre de la gare Thiers / Notre-Dame de la ville de Nice. Au niveau des "livrables" attendus dans le cadre du présent marché, le commanditaire exigera de la part du prestataire les travaux suivants: 1. La réalisation de diagnostics thématiques centrés sur la problématique de l'habitat à savoir: - diagnostic architectural et technique, - diagnostic des logements potentiellement indigne, insalubre et vacants, - audit énergétique, - accompagnement social des ménages impactés par le projet. 2. La réalisation d'un diagnostic centré sur la problématique du foncier (détermination des outils incitatifs et coercitifs les plus adaptés au contexte du périmètre d'étude, des moyens d'acquisitions, de maîtrise et de veille foncière). 3. Élaboration du programme d'interventions hiérarchisé et chiffré avec échéancier pluriannuel des réalisations à entreprendre. 4. Rédaction de la convention du dispositif d'intervention qui sera retenu. CPV: 79311000.

2011/S 22-034933 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine Nice Côte d'Azur 405 promenade des Anglais - BP 3087 Attn: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur 06202 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 489981000 Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org Fax +33 489981033
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le périmètre de la gare Thiers / Notre-Dame de la ville de Nice.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, commune de Nice, périmètre opérationnel du PNRQAD (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés). Code NUTS FR823
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le périmètre de la gare Thiers / Notre-Dame de la ville de Nice. Au niveau des "livrables" attendus dans le cadre du présent marché, le commanditaire exigera de la part du prestataire les travaux suivants:
 
1.La réalisation de diagnostics thématiques centrés sur la problématique de l'habitat à savoir:  - diagnostic architectural et technique,  - diagnostic des logements potentiellement indigne, insalubre et vacants,  - audit énergétique,  - accompagnement social des ménages impactés par le projet.
 
2.La réalisation d'un diagnostic centré sur la problématique du foncier (détermination des outils incitatifs et coercitifs les plus adaptés au contexte du périmètre d'étude, des moyens d'acquisitions, de maîtrise et de veille foncière).
 
3.Élaboration du programme d'interventions hiérarchisé et chiffré avec échéancier pluriannuel des réalisations à entreprendre.
 
4.Rédaction de la convention du dispositif d'intervention qui sera retenu.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 165 450 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.La valeur technique (%). Pondération 50
 
2.Le prix (%). Pondération 30
 
3.Qualité, composition et compétence de l'équipe (%). Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 4154
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le périmètre de la gare Thiers / Notre-Dame de la ville de Nice. Au niveau des "livrables" attendus dans le cadre du présent marché, le commanditaire exigera de la part du prestataire les travaux suivants:
 
1.La réalisation de diagnostics thématiques centrés sur la problématique de l'habitat à savoir:  - Diagnostic architectural et technique,  - Diagnostic des logements potentiellement indigne, insalubre et vacants,  - Audit énergétique,  - Accompagnement social des ménages impactés par le projet.
 
2.La réalisation d'un diagnostic centré sur la problématique du foncier (détermination des outils incitatifs et coercitifs les plus adaptés au contexte du périmètre d'étude, des moyens d'acquisitions, de maîtrise et de veille foncière).
 
3.Élaboration du programme d'interventions hiérarchisé et chiffré avec échéancier pluriannuel des réalisations à entreprendre.
 
4.Rédaction de la convention du dispositif d'intervention qui sera retenu.
V.1)Date d'attribution du marché:
   5. 1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement d'entrerprises Citemetrie (mandataire) et API Provence (co-traitant) 12 rue des Cordelières 75013 Paris FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 250 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 165 450 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 7 000 EUR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Date de conclusion du contrat: 28.12.2010 (date de signature des pièces marché par le PA). Durée du marché 8 mois à compter de la date de notiifcation. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Annonce n° 112, BOAMP 128 B du
   3. 7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 internet: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28.12.2010 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE, 4e étage, Tél. +33 497134470, Fax +33 497132919, courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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