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Date de publication : 07/04/2011
Date de péremption : 16/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation d'études à caractère général et technique - lots n° 1 à 5. Réalisation d'études à caractère général et technique dans le secteur de l'assainissement portant sur les ouvrages du SIAAP dans les domaines suivants: installations générales, bâtiments, génie civil, vantellerie, électricité, automatismes, supervision, informatique industrielle et système d'information, consolidation industrielle, maintenance, hydraulique, fonctionnement de réseau et d'usines d'épuration, gestion automatisée. CPV: 71300000.

2011/S 68-110998 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIAAP 2 rue Jules César Attn: M. le président du SIAAP 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144754426 Courrier électronique (e-mail): marchesiaap@siaap.fr Fax +33 144754415 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.siaap.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) 2 rue Jules César Contact: Service programmation et marchés Attn: Pierre Crémault 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144756948 Courrier électronique (e-mail): pierre.cremault@siaap.fr Fax +33 144754415 internet: http://www.siaap.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) 2 rue Jules César Contact: Service juridique et procédures achats - bureau 407 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144754426 Courrier électronique (e-mail): marchesiaap@siaap.fr Fax +33 144754415 internet: http://www.siaap.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) 2 rue Jules César Contact: Service juridique et procédures achats - bureau 407 75589 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144754426 Courrier électronique (e-mail): marchesiaap@siaap.fr Fax +33 144754415 internet: http://www.siaap.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation d'études à caractère général et technique - lots n° 1 à
   5. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 2 600 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réalisation d'études à caractère général et technique dans le secteur de l'assainissement portant sur les ouvrages du SIAAP dans les domaines suivants: installations générales, bâtiments, génie civil, vantellerie, électricité, automatismes, supervision, informatique industrielle et système d'information, consolidation industrielle, maintenance, hydraulique, fonctionnement de réseau et d'usines d'épuration, gestion automatisée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 10 400 000 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: Reconduction pour une durée de 1 an, dans la limite de 3 reconductions pour une durée maximale de 4 ans. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 09 (à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Études multitechniques pour les directions ddr, dea 93 et DSEA 94
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Études multitechniques pour les directions ddr, dea 93 et DSEA 94.
Les études multitechniques s'entendent comme les études portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, la vantellerie, l'électricité, les automatismes, la supervision, l'informatique industrielle, la consolidation industrielle, la maintenance, etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 450 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ Études multi-techniques pour le site SAM
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Études multi-techniques pour le site SAM.
Les études multitechniques s'entendent comme les études portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, la vantellerie, l'électricité, les automatismes, la supervision, l'informatique industrielle, la consolidation industrielle, la maintenance, etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 625 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ Études multi-techniques pour les sites sav, sec, seg et LCDEA
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Études multi-techniques pour les sites sav, sec, seg et LCDEA.
Les études multitechniques s'entendent comme les études portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, la vantellerie, l'électricité, les automatismes, la supervision, l'informatique industrielle, la consolidation industrielle, la maintenance, etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 525 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4 INTITULÉ Études multi-techniques pour les directions DGT, DSE, DAM, DCM et DDP
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Études multi-techniques pour les directions DGT, DSE, DAM, DCM et DDP.
Les études multitechniques s'entendent comme les études portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, la vantellerie, l'électricité, les automatismes, la supervision, l'informatique industrielle, la consolidation industrielle, la maintenance, etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 275 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 5 INTITULÉ Études en matière d'hydraulique, hydrologie et réseau
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Études en matière d'hydraulique, hydrologie et réseau: études portant sur les procédés d'assainissement, l'hydraulique, l'hydrologie et les réseaux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 725 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité de la méthologie. Pondération 40
 
2.Qualité de l'équipe proposée. Pondération 30
 
3.Prix des prestations. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0145
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.6.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Visite facultative. La qualité de la méthodologie sera jugée au vu du mémoire technique du candidat exposant les différents aspects de sa pratique et l'organisation mise en place pour réaliser les prestations, suivant cinq sous-critères: conduite de projet (10 %); technicité (10 %); veille et savoir-faire (8 %); démarche qualité & sécurité (6 %); organisation (6 %). La qualité de l'équipe sera jugée au vu des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations, de l'engagement du candidat sur les niveaux de compétences des ressources humaines affectées aux missions, ainsi que de la politique de management et de gestion des ressources humaines du candidat.
Le prix sera jugé selon deux sous-critères: prix de l'offre (26 %), cohérence des prix (4 %). Le sous-critère des prix de l'offre sera jugé au vu du montant total du détail quantitatif estimatif, basé sur les prix du candidat figurant à l'état des prix forfaitaires. Le sous-critère de la cohérence des prix sera jugé au vu de la corrélation des différents éléments de la décomposition des prix avec les prix figurant à l'état des Prix Forfaitaires et avec les prestations proposées.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144754426
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144754426
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 4.2011
 
 
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71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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