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Date de publication : 05/05/2011
Date de péremption : 14/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation d'études de circulation - marché à bons de commande. Les aménagements (création de giratoires, de couloirs bus, de bandes ou pistes cyclables, priorité des bus / vélos aux carrefours à feux, reprise de profils en travers et de profils en long ...) nécessités par la mise en place du concept Chronobus structurant et le déploiement de plans vélos ambitieux au niveau des 24 communes apporteront du changement dans les habitudes de déplacements et, peut-être, des contraintes de circulation. Les objectifs des études, objet du présent marché, sont précisément d'accompagner ces changements et de proposer des solutions (aménagements et/ou adaptation du plan de circulation principalement) pour que ces changements soient les moins pénalisants possibles pour tous les modes de déplacement. CPV: 71241000.

2011/S 87-141690 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars Attn: M. le président 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.nantesmetropole.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nantes Métropole direction générale des déplacements - direction de la circulation - 5 rue de Saverne - Anne-Sophie Maurice - Fax +33 240995672 - courriel: anne-sophie.maurice@nantesmetropole.fr 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction juridique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars Contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 240992368/77/78 Fax +33 240999840 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction juridique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars Contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 240992368/77/78 Fax +33 240999840
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Environnement Affaires économiques et financières Logement et développement collectif Autre transports, voirie
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation d'études de circulation - marché à bons de commande.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 10 Lieu principal de prestation territoire de Nantes Métropole. Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Montant minimum: 209 030,10 EUR HT. Montant maximum: 710 702,34 EUR HT.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les aménagements (création de giratoires, de couloirs bus, de bandes ou pistes cyclables, priorité des bus / vélos aux carrefours à feux, reprise de profils en travers et de profils en long ...) nécessités par la mise en place du concept Chronobus structurant et le déploiement de plans vélos ambitieux au niveau des 24 communes apporteront du changement dans les habitudes de déplacements et, peut-être, des contraintes de circulation.
Les objectifs des études, objet du présent marché, sont précisément d'accompagner ces changements et de proposer des solutions (aménagements et/ou adaptation du plan de circulation principalement) pour que ces changements soient les moins pénalisants possibles pour tous les modes de déplacement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71241000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:  - seuil minimum: 41 806,02 EUR HT,  - Seuil maximum: 209 030,10 EUR HT.
Les montants totaux des commandes pour chaque période de reconduction du marché sont les suivants:  - seuil minimum: 83 612,04 EUR HT,  - Seuil maximum: 250 836,12 EUR HT.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002. Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique:  - L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,  - Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),  - Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés Oui
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11FA003
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: début octobre 2011.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 44000 Nantes Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 44000 Nantes Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2011
 
 
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