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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 03/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation d'études de diagnostics techniques préliminaires à la construction d'un complexe aquatique à la piscine Paul Asseman à Dunkerque. Réalisation des études de diagnostics techniques préliminaires à la construction d'un complexe aquatique de sports, de loisirs et de détente à la piscine Paul Asseman à Dunkerque. La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires constituées en groupement ou aux bureaux d'études seul s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, à savoir un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés ou ayant des compétences en : - structure, - fluides, - électricité, - économie de la construction, - ordonnancement de chantier. CPV: 79311000.

2010/S 144-222316 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Dunkerque place Charles Valentin BP 6537 Attn: direction des marchés publics 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Dunkerque place Charles Valentin BP 6537 Contact: direction des marchés publics 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 328262872 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-dunkerque.fr Fax +33 328262420 internet: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Dunkerque place Charles Valentin BP 6537 Contact: direction des marchés publics 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 328262872 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-dunkerque.fr Fax +33 328262420 internet: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Dunkerque place Charles Valentin BP 6537 Contact: direction des marchés publics 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 328262872 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-dunkerque.fr Fax +33 328262420 internet: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation d'études de diagnostics techniques préliminaires à la construction d'un complexe aquatique à la piscine Paul Asseman à Dunkerque.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réalisation des études de diagnostics techniques préliminaires à la construction d'un complexe aquatique de sports, de loisirs et de détente à la piscine Paul Asseman à Dunkerque. La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires constituées en groupement ou aux bureaux d'études seul s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, à savoir un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés ou ayant des compétences en :  - structure,  - fluides,  - électricité,  - économie de la construction,  - ordonnancement de chantier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les études comportent une seule tranche. La tranche ferme se compose de trois phases réparties comme suit : 1 - identification et analyse de toutes les incidences du point de vue structure, énergie, fluides au vu de la limite de démolition envisagée dans la 1ère phase du programme de la 1ère tranche de travaux, préconisation de solutions; 2 - identification et analyse de toutes les incidences du point de vue structure, énergie, fluides au vu de la limite de démolition envisagée dans la 1ère phase du programme de la 2ème tranche de travaux, préconisation de solutions; 3 -Synthèse.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent La dépense est imputée sur les fonds propres de la collectivité. Eventuellement, celles-ci pourront faire l'objet d'une subvention. Les paiements se feront les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 4), en cas de groupement et la déclaration du candidat (Dc5) comprenant les mêmes informations que celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dûment complétée, signée et revêtue du cachet.
Les documents DC4 et DC5 sont également téléchargeables gratuitement sur le site : www.minefi-gouv.fr.  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le commanditaire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - Les références du titulaire. Pour les entreprises nouvellement créées, celles ci devront justifier, par tout moyen à leur convenance de leur capacité à réaliser les prestations. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération note sur 50
 
2.prix. Pondération note sur 35
 
3.délai. Pondération note sur 15
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010/92
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   3. 9.2010 - 17
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 9.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le détail des critères de jugement des offes est repris au règlement de consultation.
Le Délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra pas excèder 1 mois 1/2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax +33 320306840
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax +33 320306840
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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