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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Réalisation d'études paysagères et diverses prestations paysagères à réaliser sur les routes départementales. Réalisation d'études paysagères et diverses prestations paysagères à réaliser sur les routes départementales

2010/S 63-093157 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Aveyron 50 route de Moyrazès, BP 905 Contact: direction routes grands travaux Attn: M. le président du Conseil général 12009 Rodez Cedex FRANCE Téléphone +33 565687676 Courrier électronique (e-mail): st.marches.admin@cg12.fr Fax +33 565689998 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg12.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Réalisation d'études paysagères et diverses prestations paysagères à réaliser sur les routes départementales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR622
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Réalisation d'études paysagères et diverses prestations paysagères à réaliser sur les routes départementales.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71420000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 09S0043
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 228-327833 du 26.11.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10-R-082 INTITULÉ Réalisation d'études paysagères et diverses prestations paysagères à réaliser sur les routes départementales.
V.1)Date d'attribution du marché:
25.1.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
6
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE L'Atelier des Paysages Patrice Causse - paysagiste conseil place de Cassagnettes 12510 Olemps FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Offre la moins chère 78 940 et offre la plus chère 186 512,50 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 207, BOAMP 230 B du 28.11.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735757
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Procédures introduites devant le Tribunal administratif de Toulouse :
 - de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),  - de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),  - de requête indemnitaire,  - recours en annulation dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
26.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71420000 - Services d'architecture paysagère 

 
            

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