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Date de publication : 13/04/2011
Date de péremption : 26/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

La réalisation et livraison d'un cryostat optique. Le laboratoire d'astrophysique de Marseille (LAM) étudie et réalise des instruments d'observation sols ou spatiaux dédiés à la recherche. Il est impliqué dans de nombreux projets R&T devant explorer les technologies utilisées dans ces instruments pour les décennies à venir. Dans ce cadre, le LAM doit réaliser un cryostat permettant de tester/valider/caractériser des composants micro-optiques à des températures comprises entre 300 K et 30 K sous une ambiance de vide secondaire de 10-6 MBAR. Sa réalisation et sa livraison font l'objet de cet appel d'offre. CPV: 38570000.

2011/S 72-117954 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CNRS délégation Provence et Corse 31 chemin Joseph Aiguier Contact: Bureau des achats et marchés publics (206) de la délégation Provence et Corse du CNRS Attn: Claude Musacchia 13402 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491164014 Courrier électronique (e-mail): appel.offres@dr12.cnrs.fr Fax +33 491164216 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre EPST Autre recherche
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur La réalisation et livraison d'un cryostat optique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison CNRS laboratoire d'astrophysique de Marseille ' LAM. UMR 6110. Technopôle de Marseille Etoile, 38 rue Frédéric Joliot -Curie, 13388 - Marseille Cedex 13, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le laboratoire d'astrophysique de Marseille (LAM) étudie et réalise des instruments d'observation sols ou spatiaux dédiés à la recherche. Il est impliqué dans de nombreux projets R&T devant explorer les technologies utilisées dans ces instruments pour les décennies à venir. Dans ce cadre, le LAM doit réaliser un cryostat permettant de tester/valider/caractériser des composants micro-optiques à des températures comprises entre 300 K et 30 K sous une ambiance de vide secondaire de 10-6 MBAR. Sa réalisation et sa livraison font l'objet de cet appel d'offre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38570000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le cryostat optique du laM (COL) a respectivement un diamètre et une hauteur d'environ 1 m par 1,1 m.
Le cryostat est composé de 9 sous-ensembles:  - Ensemble châssis,  - Ensemble cuve,  - Ensemble écran externe,  - Ensemble écran interne,  - Ensemble piètement écran interne,  - Ensemble cryogénérateur,  - Ensemble centrage pied châssis,  - Ensemble tendeurs,  - Ensemble pièces annexes.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le versement du solde par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources de l'établissement (subvention d'état, ressources propres). Une avance de 20 % du montant du marché TTC peut être versée au(x) titulaire(s) sauf en cas de refus par celui-ci/ceux-ci, précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévus à l'article 5 du décret 2007-590 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005. Elle(s) sera/seront remboursable(s) sur les sommes dues au(x) titulaire(s) au titre du second acompte. Le CNRS se libérera des sommes dues par virement au compte précisé à l'acte d'engagement.
Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 45 jours, conformément au décret n° 2007-590 du 25.4.2007, à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire auprès de l'ordonnateur de la dépense.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature DC4 (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant: les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement,  - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,  - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur signée, conformément au texte annexé au règlement de la consultation. Ce document est disponible également auprès du bureau "achats marchés" de la délégation Provence et Corse du CNRS (adresse sus mentionnée).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-004
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Obtention du DCE est conditionnée par la signature et la remise, au préalable, d'une attestation de confidentialité suivant le texte téléchargeable sur la plateforme à l'adresse ci-après: "https://www.achats-epst.fr" ou sur demande formulée à l'adresse «appel.offres@dr12.cnrs.fr».
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 491811387
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 491811387
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
38570000 - Instruments et appareils de réglage et de contrôle 

 
            

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