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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 20/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé - catégorie 3 pour la Ville de Lyon et le CCAS. La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des opérations de bâtiment et de génie civil de catégorie 3 sur le patrimoine dont la Ville de Lyon ou le CCAS de Lyon est propriétaire et les batiments ou locaux sur lesquels ils ont un droit à intervenir. CPV: 71317210.

2010/S 240-367149 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Lyon direction gestion technique bâtiments, 1 place de la Comédie Cedex 01 Attn: M. le maire 69205 Lyon FRANCE Téléphone +33 472103030 Fax +33 472770833 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.lyon.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Lyon direction gestion technique bâtiments, 2 rue de la République Cedex 01 Attn: Lionel Lafay ou Arnaud Renouard 69205 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): dgtb.marches@mairie-lyon.fr Fax +33 472770833 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Lyon direction gestion technique bâtiments, 2 rue de la République Cedex 01 Attn: Lionel Lafay 69205 Lyon FRANCE Fax +33 472770833 internet: http://www.marchespublics.lyon.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Lyon direction des marchés publics, 1 place de la Comédie Cedex 01 69205 Lyon FRANCE internet: http://www.marchespublics.lyon.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé - catégorie 3 pour la Ville de Lyon et le CCAS.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation à Lyon, 69000 Lyon, FRANCE. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 4 Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 46 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 1 100 000,00 EUR Fréquence et valeur des marchés à attribuer Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec 4 opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des opérations de bâtiment et de génie civil de catégorie 3 sur le patrimoine dont la Ville de Lyon ou le CCAS de Lyon est propriétaire et les batiments ou locaux sur lesquels ils ont un droit à intervenir.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marchés publics séparés à bons de commande sans mini et maxi et avec plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de leur date de notification au 31.12.2011. Date prévisionnelle de début d'exécution:
   1. 3.2011.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Csps de catégorie 3 pour la rive droite du Rhône.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71317210
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Les candidats sont informés que les dépenses moyennes réalisées sur les 3 dernières années étaient de: 512 000,00 EUR HT pour les 3 ans. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Csps de catégorie 3 pour la rive gauche du Rhône.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71317210
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Les candidats sont informés que les dépenses moyennes réalisées sur les 3 dernières années étaient de: 556 000,00 EUR HT pour les 3 ans.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS. Paiement par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,  - En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,  - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Seuil minimal exigé de capacité financière pour chaque lot: aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les attestations de compétence des coordonnateurs de catégorie 3 en conception et/ou réalisation,  - Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Seuil minimal exigé de capacité technique pour chaque lot: 2 personnes par lot géographique auquel le candidat postule, disposant de la compétence de coordonnateur SPS de catégorie 3 en conception et réalisation (ou 2 en conception seule ou 2 en réalisation seule). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Capacité à réaliser des missions de coordination SPS de catégorie 3 en conception et réalisation, pouvant etre attestée par la fourniture de références ou tout moyen de preuve équivalent.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique (décomposé en 2 sous-critères: organisation et méthode: 40 % et forme des rapports: 60 %). Pondération 80
 
2.Prix des prestations. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 0DGTB014
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 20.1.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 21.1.2011 - 09:00 Lieu hôtel de ville, 1 place de la Comédie, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant à l'article Ii.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification (la mention "date d'attribution du contrat" est non modifiable). Les modalités de la multi-attribution sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradmin.fr Téléphone +33 478141010
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 

 
            

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