Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 05/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation d'opérations de financement en crédit-bail de biens mobiliers acquis par l'UGAP. Réalisation d'opérations de financement en crédit-bail de biens mobiliers acquis par l'UGAP

2009/S 118-170907 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Union des Groupements d'Achats Publics, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, Contact: Direction des Achats - Département services, à l'attention de M. Claude Lawson, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 02. Tél. +33 164732374. E-mail: clawson@ugap.fr. Fax +33 164732149.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ugap.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Autre: Centrale d'achats.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'opérations de financement en crédit-bail de biens mobiliers acquis par l'UGAP.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Crédit-bail.
Lieu principal de livraison: France Métropolitaine.
Code NUTS: FR102.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: - Conformément à l'article 9-2 du code des marchés publics, l'ugap conclut l'accord-cadre issu de la présente procédure ; cet accord-cadre est destiné à tout pouvoir adjudicateur ou à toute entité adjudicatrice soumis au code des marchés publics ou à l'ordonnance du
   6. 6.2005 dont la liste figure à la rubrique Vi-3 "Autres informations" ci-dessous. Chaque marché subséquent est passé après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Réalisation d'opérations de financement en crédit-bail de biens mobiliers acquis par l'UGAP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: - Accord-Cadre conclu sans engagement,  - Montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) : 13 500 000 EUR (H.T.),  - Quantité estimée de l'accord-cadre sur sa durée totale (périodes de reconductions comprises): 90 financements en crédit-bail,  - Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit au maximum 2 fois, pour une durée d'un an par période de reconduction. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudcateur, intervenant au plus tard 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le/les accord(s) - cadre(s) sur sa(leur) durée totale, périodes de reconduction comprises. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Financement en crédit-bail de matériels médicaux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Financement en crédit-bail de matériels médicaux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre : 6 700 000 EUR (H.T.).
Quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 financements en crédit-bail.
LOT N° 2 INTITULÉ: Financement en crédit-bail de véhicules
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Financement en crédit-bail de véhicules.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre : 3 500 000 EUR (H.T.).
Quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre: 15 financements en crédit-bail.
LOT N° 3 INTITULÉ: Financement en crédit-bail de matériels informatiques et de télécommunications
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Financement en crédit-bail de matériels informatiques et de télécommunications.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 100 000 EUR (H.T.).
Quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre: 30 financements en crédit-bail.
LOT N° 4 INTITULÉ: Financement en crédit-bail de mobiliers et d'équipement général
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Financement en crédit-bail de mobiliers et d'équipement général.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 200 000 EUR (H.T.).
Quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre: 5 financements en crédit-bail.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: - Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Financement par les pouvoirs adjudicateurs sur fonds budgétaires,  - Prix de l'accord-cadre: les taux de marge maxima, le taux d'assurance maximum et la valeur résiduelle sont fermes pendant toute la durée de l'accord-cadre,  - Prix des marchés subséquents: les prix du marché sont constitués par des loyers (avec ou sans assurance), et le cas échéant par des pré-loyers. Le taux financier est révisé par référence à l'indice déterminé en annexe à l'acte d'engagement du marché à la date de réception par le bailleur du procès-verbal d'admission du(des) matériel(s) objet du financement en crédit-bail. Le taux de marge, le taux d'assurance et la valeur résiduelle sont fermes pendant toute la durée du marché. Les loyers et pré-loyers sont fermes pendant toute la durée du financement,  - Le paiement des loyers et le cas échéant des pré-loyers par le locataire au bailleur s'effectue trimestriellement ou annuellement terme à échoir.

Le bailleur effectue le paiement du(des) matériels acquis à l'ugap, et le cas échéant de l'avance et/ou des acomptes versés au fournisseur du matériel par l'ugap dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la facture accompagnée du procès-verbal d'admission.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Eléménts relatifs à la présentation de la candidature :
le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement sous peine d'irrecevabilité de la candidature); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);
 2)Eléments permettant d'apprécier les capacités profesionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat.
 3)Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal pronocé(s) à cet effet.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant 3), ci-dessus doit être transmis par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global, en euros HT, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis par l'ugap).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %:
Ratio : Montant(S) estimé(s) en euros HT sur 1 an (durée calculée à partir de la durée totale du/des accords-cadres, période(s) de reconduction compris(es)) du/des lot(s) sur le(s)quel(s)le candidat soumissionne) / Chiffre d'affaires moyen en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, il est procédé ensuite à l'analyse globale de la capacité financière, à partir de l'ensemble des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière.
Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat. Si celui-ci n'a pas été renseigné, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important ou, en cas d'égalité de montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificat de qualification professionnelle (autorisation de faire du crédit-bail).
La capacité de l'opérateur économique peut être prouvée par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1 autorisation de faire du crédit-bail.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09U024.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   5. 8.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
Autre: Français obligatoire.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   6. 8.2009 - 10:00. Lieu: Adresse mentionnée à la rubrique l.1.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Au sens de l'article 1er du code des marchés publics, un accord-cadre ayant pour objet la prise en crédit-bail est un accord-cadre de fournitures,  - les catégories de pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent accord-cadre - situés en France métropolitaine - sont les suivantes : les services centraux et déconcentrés de l'etat, les régions et leurs établissements publics, les départements et leurs établissements publics, les communes et leurs établissements publics, les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel), les établissements publics de santé, les groupements d'intérêt public, les personnes publiques sui generis (Banque de France, Caisse des Dépôts et Consignations), les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale (Autorité des Marchés Financiers, Haute Autorité de Santé), les personnes privées assurant une mission de service public (dont les sociétés d'économie mixte),  - l'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres",  - les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer un pli par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "Objet de la recherche", choisir "Télécharger un Dce", puis renseigner le numéro "09u024" dans le champ de saisie "Référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme".

Le règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél.
+33 160566630. Fax +33 160566610.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: UGAP - Direction juridique, adresse électronique : dj@ugap.fr Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être téléchargés à l'adresse suivante :
http://prd1.ugap.fr/irj/portal/anonymous/introduction_des_recours. Tél.
+33 164732011. Fax +33 164732039.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66000000 - Services financiers et d'assurance 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR