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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Réalisation de prestations de calculs portant sur le processus de répartition des dotations de l'État aux collectivités locales, ainsi que sur les évolutions des programmes de calcul et la réversibilité sur les travaux réalisés. Realisation de prestations de calculs portant sur le processus de repartition des dotations de L'Etat aux collectivites locales, ainsi que sur les evolutions des programmes de calcul et la reversibilite sur les travaux realises. Le marché objet du présent avis constitue un accord-cadre au sens de la directive du 2004/18 du 31.3.2004 au parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique. Le code CPV mentionné à la rubrique Ii.1.6) du présent avis correspond au code des prestations contenues dans le marché. CPV: 72212000.

2011/S 178-291778 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA place Beauvau, immeuble Nélaton Contact: secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous direction de l'administration générale et de l'achat/ bureau des affaires juridiques Attn: Faure Jean-Michel 75800 Paris Cedex 08 FRANCE Téléphone +33 140579904 Courrier électronique (e-mail): jean-michel.faure@interieur.gouv.fr Fax +33 140575496 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8262&orgAcronyme=g6l
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques Ordre et sécurité publics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Réalisation de prestations de calculs portant sur le processus de répartition des dotations de l'État aux collectivités locales, ainsi que sur les évolutions des programmes de calcul et la réversibilité sur les travaux réalisés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation Locaux de l'administration en France métropolitaine. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Realisation de prestations de calculs portant sur le processus de repartition des dotations de L'Etat aux collectivites locales, ainsi que sur les evolutions des programmes de calcul et la reversibilite sur les travaux realises. Le marché objet du présent avis constitue un accord-cadre au sens de la directive du 2004/18 du 31.3.2004 au parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique. Le code CPV mentionné à la rubrique Ii.1.6) du présent avis correspond au code des prestations contenues dans le marché.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72212000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 550 000 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 40
 
2.Valeur technique. Pondération 60
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur M2 du 21-04-2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 81-133744 du 27.4.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1100027 INTITULÉ Réalisation de prestations de calculs portant sur le processus de répartition des dotations de l'État aux collectivites locales, ainsi que sur les evolutions des programmes de calcul et la reversibilite sur les travaux realises. Le marché objet du présent avis constitue un accord-cadre au sens de la directive du 2004/18 du 31.3.2004 au parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique. Le code CPV mentionné à la rubrique II.1.6) du présent avis correspond au code des prestations contenues dans le marché.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Bull SAS rue Jean Jaurès 78340 Les Clayes-sous-Bois FRANCE Courrier électronique (e-mail): dominique.laroche@bull.net Téléphone +33 130807000 Fax +33 130807373
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 530 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 550 000 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 48
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les pièces du marché sont consultables à l'adresse du profil d'acheteur en
I.1)de la section I pouvoir adjudicateur du présent avis. La valeur totale finale du marché a été déterminée notamment à l'aide de simulations de commandes et d'une formule d'évaluation de coût (FEC). Annonce n° 380, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss, télédoc 353 75703 Paris Cedex 13 FRANCE Téléphone +33 144871717 Fax +33 144973399
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.9.2011
 
 
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