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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 01/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Réalisation de prestations de propreté ou de nettoyage - bio-nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées. Réalisation de prestations de propreté ou de nettoyage - bio-nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées (31 lots). CPV: 90910000.

2010/S 77-115115 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Union des groupements d'achats publics direction des achats - département services et produits pétroliers, 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne Attn: Sonia Zovko 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 164732488 Courrier électronique (e-mail): szovko@ugap.fr Fax +33 164732149 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ugap.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre centrale d'achats
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation de prestations de propreté ou de nettoyage - bio-nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Code NUTS FR102
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réalisation de prestations de propreté ou de nettoyage - bio-nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées (31 lots).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Lots 1 à 16 : Accords-cadres conclus avec engagement sur des montants minimum , avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour les lots 1 à 16 et sur la durée totale des accords-cadres, somme des montants minimum d'engagement: 131 825 000 EUR HT, et somme des quantités estimées : 1085 sites. Chaque marché subséquent est passé après consultation du titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec engagement sur un montant minimum ou sans engagement; Lots 17 à 31 : Accords-cadres conclus sans engagement, avec quatre opérateurs économiques par lot (chacun pouvant se présenter seul ou en groupement), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour les lots 17 à 31 et sur la durée totale des accords-cadres, somme des montants estimés : 47 720 000 EUR HT, et somme des quantités estimées : 440 sites. Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire de l'accord cadre, avec engagement sur un montant minimum ou sans engagement.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Ile-de-France
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Ile-de-France.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 180 sites, montant minimum d'engagement: 36 000 000 EUR HT. LOT n° 2 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté des locaux et des surfaces en Nord Pas-de-Calais et Picardie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté des locaux et des surfaces en Nord Pas-de-Calais et Picardie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 80 sites, montant minimum d'engagement: 7 800 000 EUR HT. LOT n° 3 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Haute Normandie et Basse Normandie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Haute Normandie et Basse Normandie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 80 sites, montant minimum d'engagement: 6 600 000 EUR HT. LOT n° 4 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Bretagne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Bretagne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 40 sites, montant minimum d'engagement: 3 600 000 EUR HT. LOT n° 5 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Champagne Ardennes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Champagne Ardennes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 45 sites, montant minimum d'engagement: 2 550 000 EUR HT. LOT n° 6 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Alsace
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Alsace.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 35 sites, montant minimum d'engagement: 4 500 000 EUR HT. LOT n° 7 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Lorraine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Lorraine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 60 sites, montant minimum d'engagement: 4 650 000 EUR HT. LOT n° 8 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Pays-de-Loire et Centre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Pays-de-Loire et Centre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 90 sites, montant minimum d'engagement: 10 800 000 EUR HT. LOT n° 9 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Rhône Alpes et Franche Comté
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Rhône Alpes et Franche Comté.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 90 sites, montant minimum d'engagement: 10 800 000 EUR HT. LOT n° 10 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Auvergne et Bourgogne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Auvergne et Bourgogne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 55 sites, montant minimum d'engagement: 4 500 000 EUR HT. LOT n° 11 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Poitou Charentes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Poitou Charentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 30 sites, montant minimum d'engagement: 675 000 EUR HT. LOT n° 12 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Aquitaine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Aquitaine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 50 sites, montant minimum d'engagement: 7 200 000 EUR HT. LOT n° 13 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Midi Pyrénées et Limousin
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Midi Pyrénées et Limousin.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 60 sites, montant minimum d'engagement: 7 500 000 EUR HT. LOT n° 14 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Languedoc-Roussillon
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Languedoc-Roussillon.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 50 sites, montant minimum d'engagement: 4 200 000 EUR HT. LOT n° 15 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Provence Alpes Côte d'Azur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Provence Alpes Côte d'Azur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 130 sites, montant minimum d'engagement: 20 250 000 EUR HT. LOT n° 16 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Corse
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées en Corse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 10 sites, montant minimum d'engagement: 200 000 EUR HT. LOT n° 17 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires des lots 2 à 3 en Nord Pas-de-Calais, Picardie, Haute Normandie et Basse Normandie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires des lots 2 à 3 en Nord Pas-de-Calais, Picardie, Haute Normandie et Basse Normandie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 32 sites, montant estimé : 2 610 000 EUR HT. LOT n° 18 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires des lots 14 et 15 en Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur (hors Corse)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires des lots 14 et 15 en Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur (hors Corse).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 36 sites, montant estimé : 4 410 000 EUR HT. LOT n° 19 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires des lots 11, 12 et 13 en Poitou-Charentes, Limousin, Midi Pyrénées et Aquitaine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires des lots 11, 12 et 13 en Poitou-Charentes, Limousin, Midi Pyrénées et Aquitaine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 28 sites, montant estimé : 2 760 000 EUR HT. LOT n° 20 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires du lot 1 en Ile-de-France
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires du lot 1 en Ile-de-France.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 38 sites, montant estimé : 6 510 000 EUR HT. LOT n° 21 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires des lots 4 et 8 en Bretagne, Pays-de-Loire et Centre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires des lots 4 et 8 en Bretagne, Pays-de-Loire et Centre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 26 sites, montant estimé : 2 610 000 EUR HT. LOT n° 22 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires des lots 9 et 10 en Rhône Alpes, Auvergne et Bourgogne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires des lots 9 et 10 en Rhône Alpes, Auvergne et Bourgogne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 26 sites, montant estimé : 2 520 000 EUR HT. LOT n° 23 INTITULÉ Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires des lots 5, 6, 7 et 9 en Champagne Ardennes, Lorraine, Alsace et Franche Comté
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de propreté de locaux et de surfaces et fournitures associées via un système de dématérialisation des échanges de données, en cas d'incapacité d'exécuter un marché subséquent d'un des titulaires des lots 5, 6, 7 et 9 en Champagne Ardennes, Lorraine, Alsace et Franche Comté.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 32 sites, montant estimé : 2 340 000 EUR HT. LOT n° 24 INTITULÉ Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Nord Pas-de-Calais, Picardie, Haute Normandie et Basse Normandie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Nord Pas-de-Calais, Picardie, Haute Normandie et Basse Normandie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 32 sites, montant estimé : 2 610 000 EUR HT. LOT n° 25 INTITULÉ Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 36 sites, montant estimé : 4 410 000 EUR HT. LOT n° 26 INTITULÉ Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées et Aquitaine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées et Aquitaine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 28 sites, montant estimé : 2 760 000 EUR HT. LOT n° 27 INTITULÉ Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Ile-de-France
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Ile-de-France.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 38 sites, montant estimé : 6 510 000 EUR HT. LOT n° 28 INTITULÉ Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Bretagne, Pays-de-Loire et Centre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Bretagne, Pays-de-Loire et Centre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 26 sites, montant estimé : 2 610 000 EUR HT. LOT n° 29 INTITULÉ Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Rhône Alpes, Auvergne et Bourgogne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Rhône Alpes, Auvergne et Bourgogne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 26 sites, montant estimé : 2 520 000 EUR HT. LOT n° 30 INTITULÉ Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Champagne Ardennes, Lorraine, Alsace et Franche Comté
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Champagne Ardennes, Lorraine, Alsace et Franche Comté.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 32 sites, montant estimé : 2 340 000 EUR HT. LOT n° 31 INTITULÉ Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Corse
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation de prestations de nettoyage - bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées en Corse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90910000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale de l'accord cadre: quantité estimée : 4 sites, montant estimé : 200 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. S'agissant des lots 1 à 16, les prix de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont unitaires ou forfaitaires, révisés le 30 juin de chaque année d'exécution, par application d'une formule paramétrique. S'agissant des lots 17 à 31, les prix des marchés subséquents sont unitaires ou forfaitaires, révisés le 30 juin de chaque année d'exécution, par application d'une formule paramétrique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);
 2)éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat;
 3)Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
 4)Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat; En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global (HT) en euros sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Lots 1 à 16, le ratio suivant doit être ' 60 % : ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) ac / ca moyen des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est > 60 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit ' 60 %; Lots 17 à 31 : le ratio suivant doit être ' 40 % : ratio = montant(s) estimé(s) annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) AC / CA moyen des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est > 40 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit ' 40 %.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre (HT) en euros sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Lots 1 à 16, le ratio suivant doit être ' 60 % : ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) ac / ca moyen HT des services objets du(des) AC sur les 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est > 60 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit ' 60 %; Lots 17 à 31 : le ratio suivant doit être ' 40 % : ratio = montant(s) estimé(s) annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) ac / ca moyen HT des services objets du(des) AC sur les 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est > 40 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit ' 40 %.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10U038
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   1. 6.2010 - 12
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Autre: Français obligatoire.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   1. 6.2010 - 14:00 Lieu Adresse mentionnée à la rubrique I.1. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - La durée mentionnée à la rubrique Ii.1.4 s'entend à compter de la date de notification,  - l'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ",  - les marchés passés en application de l'accord cadre sont conclus pour une durée de 1 à 3 ans à compter de leur date de notification pour les lots 1 à 23, et pour une durée de 2 à 3 ans à compter de leur date de notification pour les lots 24 à 31,  - les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "10u038" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme".
Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.  - les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex FRANCE Téléphone +33 160566630 internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 160566610
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
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