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Date de publication : 06/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Réalisation d'un programme immobilier locatifs libres à Montreuil (93) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière. La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation de logements locatifs libres pour le compte de la SCI Foncière RU01/2008, filiale de la Foncière Logement à Montreuil (93) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière. Il a porté sur la réalisation d'un programme de logements collectifs d'une SHON d'environ 2 900 m² sur un terrain situé rue du Jardin Ecole à Montreuil (93) (RU/03/0144/CP01)

2010/S 3-001838 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Foncière Logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, 3 rue de l'Arrivée, 75015 Paris, FRANCE.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.foncierelogement.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Réalisation d'un programme immobilier locatifs libres à Montreuil (93) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation de logements locatifs libres pour le compte de la SCI Foncière RU01/2008, filiale de la Foncière Logement à Montreuil (93) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Il a porté sur la réalisation d'un programme de logements collectifs d'une SHON d'environ 2 900 m² sur un terrain situé rue du Jardin Ecole à Montreuil (93) (RU/03/0144/CP01).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70110000, 71000000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée avec mise en concurrence.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Qualité architecturale du projet. Pondération: 25.
 
2.Intégration du projet dans son environnement. Pondération: 25.
 
3.Economie générale de l'offre. Pondération: 25.
 
4.Qualité d'aménagement des logements. Pondération: 25.
 
5.Niveau de performance énergétique de type BBC. Pondération: 25.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: RU/03/0144/CP01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2008/S 039-053670 du 26.2.2008.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1
V.1)Date d'attribution du marché: 23.12.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Infinim, 35 avenue de Paris, 45000 Orléans, FRANCE.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
70110000 - Services de promotion immobilière 
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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