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Date de publication : 20/06/2009
Date de péremption : 31/07/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Dijon (21) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française. La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation de logements locatifs libres pour le compte de la Foncière logement, pour le compte de la SCI à laquelle elle se substituera, à Dijon (21) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière. Il porte sur la réalisation d'un programme bâtiment basse consommation (BBC) de 31 logements individuels dans le quartier Gresille (RU/02/0018/CP06-08). La procédure se déroulera en 2 phases : - Phase 1 : appel à candidatures, - Phase 2 : consultation. La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un architecte et d'un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3. A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation par terrain et seront invitées à établir une offre par terrain qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un contrat de promotion immobilière. La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière. L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le Maître d'Ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un contrat de promotion immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l'ouvrage (phases APS, PC et PRO). La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel : le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française

2009/S 117-169100 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, 3 rue de l'Arrivée, F-75015 Paris.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.foncierelogement.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Icade Conseil, 4 rue Auber, à l'attention de Projet AFL RU, F-75009 Paris. Tél. +33 155272671. E-mail: afl.ru@icade-conseil.fr. Fax +33 176645465. URL: www.foncierelogement.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Icade Conseil, 4 rue Auber, à l'attention de Projet AFL RU, F-75009 Paris. Tél.
+33 155272671. E-mail: afl.ru@icade-conseil.fr. Fax +33 176645465. URL:
www.foncierelogement.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Icade Conseil, 4 rue Auber, à l'attention de Projet AFL RU, F-75009 Paris. Tél. +33 155272671. E-mail: afl.ru@icade-conseil.fr. Fax +33 176645465. URL: www.foncierelogement.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Dijon (21) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français.

Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution: Dijon (21).
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation de logements locatifs libres pour le compte de la Foncière logement, pour le compte de la SCI à laquelle elle se substituera, à Dijon (21) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Il porte sur la réalisation d'un programme bâtiment basse consommation (BBC) de 31 logements individuels dans le quartier Gresille (RU/02/0018/CP06-08).
La procédure se déroulera en 2 phases :
 - Phase 1 : appel à candidatures,  - Phase 2 : consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un architecte et d'un opérateur pour participer à la phase
   2.  La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe
   3. 
A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation par terrain et seront invitées à établir une offre par terrain qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un contrat de promotion immobilière.
La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière.
L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le Maître d'Ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un contrat de promotion immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l'ouvrage (phases APS, PC et PRO).
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel : le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70110000, 71000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Foncière Logement est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d'une convention Etat-UESL (Union d'Economie Sociale pour le Logement, représentant les organismes gestionnaires du 1 % logement) signée le 11.12.2001 entre les partenaires sociaux et l'Etat.

Dans un objectif de diversification de l'offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d'installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l'excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.
Ces programmes seront réaliser sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.

Le maître d'ouvrage est la Foncière Logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée - 75015 Paris FRANCE, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera.
Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Icade Conseil, 4 rue Auber, 75009 Paris FRANCE, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la gestion de cette consultation.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Lors de la signature du CPI, l'opérateur devra remettre au Maître d'Ouvrage une garantie de bonne exécution conformément à l'article R222-9 du code de la construction et de l'habitation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement de ces opérations est assuré par des subventions en provenance du 1 % logement géré par les partenaires sociaux et par des recours à l'emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le titulaire du contrat sera obligatoirement l'opérateur de l'équipe lauréate ou une entité juridique distincte mais majoritairement détenue par lui.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidatures seront impérativement constituées par l'association :
 - d'un opérateur (on entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un contrat de promotion immobilière),  - d'un architecte, inscrit à l'ordre des architectes.
Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d'une seule équipe au cours de la même consultation.

Le dossier de candidature à produire par les équipes de candidats est à retirer auprès d'Icade Conseil (cf coordonnées Annexe A paragraphe II).

Le présent dossier de candidature comporte les pièces suivantes :

Le présent règlement d'appel à candidatures.
A. Un dossier "Opérateur", composé de :

Un fichier Excel, comportant 4 onglets à compléter :
A.1 Grille d'information sur l'opérateur A.2 Références complètes des trois dernières années de l'opérateur A.3 Lettre de déclaration sur l'honneur A.4 Lettre de candidature commune
Un fichier Powerpoint à compléter :
A.5 Références spécifiques de l'opérateur B. Un dossier "Architecte", au format Excel, comportant 3 onglets :

Un fichier Excel, comportant 4 onglets à compléter :
B.1 Grille d'information sur l'architecte B.2 Références complètes des trois dernières années de l'architecte B.3 Lettre de déclaration sur l'honneur
Un fichier Powerpoint à compléter :
B.4 Références spécifiques de l'architecte
Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé au paragraphe
   3. 7.
Nous attirons l'attention des candidats sur les points suivants :
 - Les références spécifiques présentées devront, dans toute la mesure du possible, être en rapport avec l'objet de la consultation,  - Le formalisme du dossier de candidatures devra impérativement être respecté.

Les candidats sont cependant libres d'ajouter au dossier : plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu'ils jugeraient utiles.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. supra.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. supra.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   4. 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Capacité à faire,  - Références et expérience dans le domaine du logement de l'équipe constituée,  - Qualité architecturale des projets présentés en références et en rapport avec l'objet du marché (quantité et typologie),  - Références et expériences dans le domaine de la performance énergétique (réalisation BBC).
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Reférence RU/02/0018/CP06-08.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.7.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
70110000 - Services de promotion immobilière 
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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