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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption : 24/05/2011
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Pantin (93) sous la forme de contrat de promotion immobilère. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française. La consultation a pour objet le choix de projets pour la réalisation de programmes de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Pantin (93), sous la forme de contrat de promotion immobilière. La consultation porte sur la réalisation d'un programme de: - D'environ 20 logements collectifs pour une SHON approximative de 2 000 m². La procédure se déroulera en 2 phases: - Phase 1: appel à candidatures, - Phase 2: consultation. La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un architecte et d'un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3. A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un Contrat de Promotion Immobilière. La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de Promotion Immobilière. L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un contrat de Promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l'ouvrage (phases APS, PC et PRO). La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française. CPV: 70110000.

2011/S 55-089712 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.foncierelogement.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Coteba ' Groupe Artelia 2 avenue François Mitterrand Attn: projet AFL RU 93210 La Plaine-Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 155841206 Courrier électronique (e-mail): afl.ru@coteba.com Fax +33 155841111 internet: www.foncierelogement.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Coteba ' Groupe Artelia 2 avenue François Mitterrand Attn: projet AFL RU 93210 La Plaine-Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 155841206 Courrier électronique (e-mail): afl.ru@coteba.com Fax +33 155841111 internet: www.foncierelogement.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Coteba ' Groupe Artelia 2 avenue François Mitterrand Attn: projet AFL RU 93210 La Plaine-Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 155841206 Courrier électronique (e-mail): afl.ru@coteba.com Fax +33 155841111 internet: www.foncierelogement.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Pantin (93) sous la forme de contrat de promotion immobilère. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Lieu principal d'exécution Pantin (93).
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La consultation a pour objet le choix de projets pour la réalisation de programmes de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Pantin (93), sous la forme de contrat de promotion immobilière. La consultation porte sur la réalisation d'un programme de:  - D'environ 20 logements collectifs pour une SHON approximative de 2 000 m². La procédure se déroulera en 2 phases:  - Phase 1: appel à candidatures,  - Phase 2: consultation. La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un architecte et d'un opérateur pour participer à la phase
   2.  La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe
   3.  A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un Contrat de Promotion Immobilière. La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de Promotion Immobilière. L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un contrat de Promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l'ouvrage (phases APS, PC et PRO). La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d'une convention avec l'État. Elle est financée par Action Logement.
Dans un objectif de diversification de l'offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de Rénovation Urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d'installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l'excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle. Ces programmes seront réalisés sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Le maître d'ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée - 75015 Paris, FRANCE, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera. Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Coteba (groupe Artelia) ' 2 avenue François Mitterrand ' 93210 La Plaine-Saint-Denis, FRANCE, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la gestion de cette consultation.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Lors de la signature du CPI, l'opérateur devra remettre au maître d'ouvrage une garantie de bonne exécution conformément à l'article R222-9 du code de la construction et de l'habitation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement de ces opérations est assuré par des subventions en provenance du 1 % logement géré par les partenaires sociaux et par des recours à l'emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le titulaire du contrat sera obligatoirement l'opérateur de l'équipe lauréate ou une entité juridique distincte mais majoritairement détenue par lui.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidatures seront impérativement constituées par l'association:  - D'un opérateur (on entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un contrat de promotion immobilière),  - D'un architecte, inscrit à l'ordre des architectes. Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d'une seule équipe au cours de la même consultation.
Le dossier de candidature à produire par les équipes de candidats est à retirer auprès de Coteba (cf coordonnées annexe A paragraphe II). Il se décompose de la manière suivante:
 
1.Un dossier administratif et technique spécifique à chaque candidat de l'équipe constituée qui comporte:  -
   1. 1. "Déclaration du candidat" suivant modèle joint au dossier de candidature,  -
   1. 2. "Grille d'information" suivant modèle joint au dossier de candidature,  -
   1. 3. Références complètes sur les trois dernières années.
 
2.Un dossier commun à l'équipe constituée qui comporte:  -
   2. 1. "Lettre de candidature" suivant modèle joint au dossier de candidature,  -
   2. 2. "Références spécifiques" suivant modèle joint au dossier de candidature.
Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé dans le dossier à retirer. Nous attirons l'attention des candidats sur les points suivants:  - La qualité des références spécifiques présentées (document
   2. 2) en rapport avec l'objet du marché,  - Le respect impératif du formalisme du dossier de candidatures,  - La remise du dossier administratif et technique spécifique facultative pour les candidats ayant déjà répondu dans le courant de l'année calendaire à une consultation organisée par Foncière Logement sur l'activité renouvellement urbain. Par ailleurs, les candidats sont libres d'ajouter au dossier: plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu'ils jugeraient utiles.
Les candidats (opérateur OU architecte) ayant déjà répondu à une consultation lancée par l'une des filiales de la Foncière Logement durant l'année civile en cours sont dispensés de remettre les éléments du point
 
1.Toutefois, pour être recevable, leur candidature devra préciser les références de la consultation dans le cadre de laquelle ils ont remis ces éléments.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf Supra.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf Supra.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Dialogue compétitif
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 03 nombre maximal 04 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Capacité à faire - références et expérience dans le domaine du logement de l'équipe constituée - ualité architecturale des projets présentés en références et en rapport avec l'objet du marché (quantité et typologie).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PANTIN ' RU/05/0046/CP01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 24.5.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Paris FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
70110000 - Services de promotion immobilière 

 
            

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