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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 22/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Ramonville-Saint-Agne: Services de réseau local
Réalisation d'un réseau fibre optique destiné à l'interconnexion des bâtiments municipaux. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit: Tranche ferme - hyper Centre. Tranche con...

2010/S 200-304923 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Ramonville Saint-Agne place Charles de Gaulle, BP 82486 Attn: Lubac Christophe 31524 Ramonville Cedex FRANCE Téléphone +33 561752124 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Espace service serviplan 29 avenue Marcel Dassault, parc de la Plaine 31500 Toulouse FRANCE Téléphone +33 562715959 Fax +33 562715950 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service des achats rue des Frères Lumière, BP 82486 31524 Ramonville-Saint-Agne FRANCE Téléphone +33 561752124 Courrier électronique (e-mail): achats@mairie-ramonville.fr Fax +33 561731231
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation d'un réseau fibre optique destiné à l'interconnexion des bâtiments municipaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR623
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit: Tranche ferme - hyper Centre. Tranche conditionnelle 1 - metro. Tranche conditionnelle 2 - zone d'activites. Tranche conditionnelle 3 - autres Sites.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72710000, 45311000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par le budget de la collectivité.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature DC1 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr),  - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste des références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 50 %
 
2.Prix. Pondération 40 %
 
3.Caractéristiques environnementales de l'offre. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10p069
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com. Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution: tranche ferme: les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché pour une durée de 6 mois. Renseignements administratifs: Service des achats, Sandrine Germa, place Charles de Gaulle, BP 82486, 31524 Ramonville-Saint-Agne, FRANCE. Tél: +33 561752134, fax: +33 561731231. Courriel: achats@mairie-ramonville.fr. Renseignements techniques: Secteur entretien du patrimoine. Tél: +33 561752126. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le Dce est téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée "www.achatpublic.com" sous la référence "10p069". Visite des lieux possible: le
   4. 11.2010 de 14:00 à 16:00 ou le
   9. 11.2010 de 10:00 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007, Cedex 07 31068 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007, Cedex 07 31068 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques 
72710000 - Services de réseau local 

 
            

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