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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Réalisation de sessions de formation du personnel de FranceAgriMer au contrôle interne. Dans le cadre de l'optimisation de son dispositif de contrôle interne, FranceAgriMer souhaite former ses cadres opérationnels au contrôle interne, par une approche de maîtrise des risques afin de les mettre en situation de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs qu'ils soient opérationnels, comptables et financiers ou de conformité. Aussi le marché a pour objet la réalisation de sessions de formation au contrôle interne à destination de cadres opérationnels de FranceAgriMer. CPV: 80500000.

2011/S 25-039837 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Franceagrimer 12 rue Henri Rol-Tanguy Contact: SAF - unité achats marchés 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex FRANCE Téléphone +33 173302000 Courrier électronique (e-mail): mpublics@franceagrimer.fr Fax +33 173303034 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://franceagrimer.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Organisme de droit public Autre agriculture, élevage, pêche
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Réalisation de sessions de formation du personnel de FranceAgriMer au contrôle interne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 24 Code NUTS FR
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de l'optimisation de son dispositif de contrôle interne, FranceAgriMer souhaite former ses cadres opérationnels au contrôle interne, par une approche de maîtrise des risques afin de les mettre en situation de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs qu'ils soient opérationnels, comptables et financiers ou de conformité. Aussi le marché a pour objet la réalisation de sessions de formation au contrôle interne à destination de cadres opérationnels de FranceAgriMer.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 58 276,25 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE ou à l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE. Marché ayant pour objet des services figurant à l'annexe IIB de la directive 2004/18/CE
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Francis Lefebvre formation 13-15 rue Viète 75849 Paris FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 58 276,25 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 58 276,25 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202098
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202098
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
80500000 - Services de formation 

 
            

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