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Date de publication : 03/07/2010
Date de péremption : 30/07/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
ALLEMAGNE
appel-offre

Réalisation de tâches de radioprotection sur site à l'ITU, Karlsruhe

2010/S 127-193623 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact: Commission européenne, Centre commun de recherche (CCR), Institut des transuraniens, à l'attention de M. A. Jimenez-Segarra, BP 2340, 76125Karlsruhe, ALLEMAGNE. Tél. +49 7247951-0. Fax +49 7247951-99555. Courriel: JRC-ITU-Procurement@ec.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://itu.jrc.ec.europa.eu/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Points de contact susmentionnés.
I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation internationale. Services généraux des administrations publiques. Autre: établissement de recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de tâches de radioprotection sur site à l'ITU, Karlsruhe.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Services. Catégories de services: no 27. Lieu principal de prestation: Commission européenne, Institut des transuraniens, Hermann-von-Helmholtz-Platz 1, 76344 Eggenstein-Leopoldshafen, ALLEMAGNE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: durée en années:
   4.  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: fourchette: entre 2 400 000 EUR et 2 800 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: L'ITU envisage d'attribuer un contrat-cadre de services afin de faire réaliser des travaux de radioprotection dans les zones radioprotégées de l'Institut par du personnel spécialisé en la matière dûment certifié et qualifié.
Le groupe de fonction «Radioprotection sur site» (protection générale de la santé) requiert la prise en charge de 6 zones de travail en vue de l'exécution de toutes les tâches de radioprotection:  - dans la zone contrôlée des ailes A, B, D (KG), F et G,  - dans la zone surveillée des ailes FI. D (EG) et E, afin de garantir la sécurité du fonctionnement, conformément aux prescriptions en vigueur.
Le marché pourra aussi porter à titre optionnel sur la mise à disposition d'un poste de technique de mesure afin de soutenir le laboratoire de mesure de la radioprotection dans son travail.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 98113100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La durée initiale du contrat est de 12 mois, avec possibilité de 3 reconductions de 12 mois chacune pour une durée contractuelle maximale de 4 ans. Environ 12 600 heures de travail devront au total être fournies chaque année (ce qui correspond à une fourchette comprise entre 600 000 EUR et 700 000 EUR par an). Fourchette: entre 2 400 000 EUR et 2 800 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au marché
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques pourront présenter des candidatures. Tout groupement devra désigner un contractant principal qui sera responsable de la réception et de l'exécution des paiements pour les membres du groupement, ainsi que de la gestion, de la coordination et de la sécurité.
Les documents requis au point III.2.1) devront être remis par chaque membre du groupement de candidats. Les documents visés aux points III.2.2) et III.2.3) pourront toutefois, en cas de groupement, être réunis par plusieurs membres. Tous les membres du groupement de candidats devront accepter d'être conjointement et solidairement responsables devant la Commission.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: afin d'être éligibles à la participation au présent marché, les candidats ne devront se trouver dans aucune des situations d'exclusion mentionnées aux articles 93 et 94 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25.6.2002 (JO L 248 du 16.9.2002), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 du 13.12.2006 (JO L 390 du 30.12.2006) et par le règlement (CE) no 1525/2007 du Conseil du 17.12.2007 (JO L 343 du 27.12.2007). À cette fin, ils devront fournir les documents visés à l'article 134 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23.12.2002 (JO L 357 du 31.12.2002), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 du 20.7.2005 (JO L 201 du
   2. 8.2005, p. 3), par le règlement no 1248/2006 du
   7. 8.2006 (JO L 227 du 19.8.2006) et par le règlement no 478/2007 du 23.4.2007 (JO L 111 du 28.4.2007) - voir modèle d'autodéclaration dans le dossier d'appel d'offres. L'attributaire sera tenu de présenter les justificatifs pertinents avant la signature du contrat. En outre, les candidats devront apporter la preuve de leur inscription au registre du commerce ou de la profession.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) preuve du chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires global annuel moyen du candidat doit s'élever à 1 000 000 EUR au minimum.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) liste des principaux services analogues de radioprotection sur site fournis au cours des 3 dernières années dans des installations nucléaires et des établissements de recherche nucléaire (laboratoires Alpha), avec indication des effectifs déployés, de la durée des services, du volume des marchés respectifs et des bénéficiaires publics ou privés de ces services. Cette liste doit contenir au moins 3 références; b) certificats attestant que le personnel employé par le candidat possède les qualifications requises pour l'exécution du marché. Doivent être joints les titres d'études relatifs à la formation professionnelle ou technique du personnel prévu pour exécuter les travaux requis (au moins 7 personnes). Le personnel en question doit avoir achevé une formation technique reconnue dans le domaine de spécialité de la radioprotection ou une formation technique équivalente. Les compétences de ce personnel doivent en outre être prouvées; c) certificats attestant que le personnel employé par le candidat possède l'expérience requise. Doivent être joints les CV et les preuves de l'expérience professionnelle du personnel proposé pour l'exécution des travaux (au moins 7 personnes). Sont requises au moins 3 années d'expérience par spécialiste dans le domaine de la radioprotection des installations nucléaires, notamment des établissements de recherche nucléaire (laboratoires Alpha). L'expérience requise doit être attestée par les certificats de capacité correspondants; d) preuve que les tâches seront réalisées par du personnel de la catégorie A directement affecté aux travaux sous rayonnement, conformément à l'ordonnance relative à la protection contre les radiations ionisantes (ordonnance sur la radioprotection «StrlSchV» du 20.7.2001), soumis à un contrôle de sécurité et apte à porter des protections respiratoires conformément au principe G26/3; e) copie de l'autorisation à exercer des activités et à employer du personnel au sein d'installations ou d'équipements étrangers, conformément à l'article 15 de l'ordonnance sur la radioprotection («StrlSchV») ou à son équivalent dans d'autres pays. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): f) preuve que le candidat possède un certificat ISO 9001:2000 d'assurance qualité (ou mesures équivalentes en vue de garantir la qualité).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif relatif à un dialogue compétitif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ITU/2010/E01/18/RC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de préinformation: numéro d'avis au JO: 2010/S 70-104303 du 10.4.2010.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.7.2010. Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des candidatures ou des demandes de participation: 30.7.2010.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans la candidature ou la demande de participation: Allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Il s'agit d'un marché périodique: Non.
VI.2)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE: Non.
VI.3)Autres renseignements:
Le dossier d'appel d'offres et les renseignements complémentaires éventuels sont disponibles dans une rubrique spécialement prévue à cet effet sur le site internet du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://web.jrc.ec.europa.eu/callsfortender/
Dans des circonstances exceptionnelles, le candidat pourra, de sa propre initiative et au plus tard 5 jours ouvrables avant la date limite de réception des candidatures, contacter le pouvoir adjudicateur afin d'obtenir, et uniquement pour cette raison, des clarifications quant à la nature du marché. Dans la mesure où ces renseignements complémentaires auront été demandés en temps utile et dans le respect du dossier d'appel d'offres, ils seront simultanément mis à la disposition de tous les candidats sur le site internet du pouvoir adjudicateur: http://web.jrc.ec.europa.eu/callsfortender/
Les candidats sont invités à consulter régulièrement cette adresse internet, où seront publiées les réponses aux demandes de renseignements complémentaires et aux questions pertinentes. Il leur incombe en outre de vérifier si des mises à jour et des modifications ont été apportées au cours de la période d'adjudication.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2100. Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant (date de réception) ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance, un recours peut être introduit auprès du Tribunal de l'Union européenne. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2100. Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 22.6.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
98113100 - Services de sûreté nucléaire 

 
            

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