01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption : 30/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et de chaussée - subdivision centre - 2 lots. Réalisation de travaux courant de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et de chaussée - subdivision centre. CPV: 45112500.

2010/S 117-175667 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Général de l'Aveyron conseil général direction services techniques route du Monastère CS 10024 Attn: M. le président du conseil général 12450 Flavin FRANCE Téléphone +33 565593420 Courrier électronique (e-mail): st.marches.admin@cg12.fr Fax +33 565733292 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg12.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil general de L'Aveyron conseil general de L'Aveyron pôle des services techniques direction service administratif route du Monastère CS 10024 12009 Rodez Cedex FRANCE internet: http://www.cg12.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et de chaussée - subdivision centre - 2 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution lot 01 : Cantons de Rodez, Pont de Salars, Salles Curan et Vezins du Lévézou - lot 02 : Cantons de Réquista, Naucelle, Cassagnes Bégonhès et Baraqueville. Code NUTS FR622
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réalisation de travaux courant de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et de chaussée - subdivision centre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marchés à bons de commande - sans montant minimum - sans montant maximum - marchés valable 12 mois à compter de la date de leur notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an. A titre indicatif, les principales quantités pour chaque lot sont : Terrassements :  - déblais sur le site du chantier : 100 m3,  - mise en oeuvre des remblais sur le site du chantier : 60 m3,  - matériaux brut d'abattage 0/300 : 30 T,  - enrochements : 500 T,  - béton B25 pour enrochements : 15 m3,  - couche de forme 0/60 : 30 T,  - remblai en pneusol : 30 m3,  - tapis drainant 20/40 : 20 T,  - canalisations béton série 135a D300, D400, D500, D600, D800. D 1000 : 110 ml.  - tête d'aqueduc en béton pour buse D400, D500, D600, D800. D 1000 : 20 U,  - tranché drainante avec drain de D100 et D150 : 50 ml,  - bordures T2, A2, de type I1 et I3 : 40 ml. Chaussée :  - gnt 0/31.5 et 0/20 : 120 T,  - graves-Émulsions 0/10 : 80 T,  - enduit superficiel d'usure mono couche : 300 m2.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot no 1 - secteur de Rodez et de salles curan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112500 LOT n° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot no 2 - secteur de Requista.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112500
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 5 %).
Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale Européenne majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces relatives à la candidature : 1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :  - l'imprimé DC 4 ou document équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété,  - l'imprimé DC 5 ou document équivalent (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété. 2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties techniques. Garanties professionnelles et financières.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents à fournir :  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,  - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 55
 
2.Prix des prestations. Pondération 45
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0158
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.7.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Modalités de retrait des documents : bureau des marchés - DCE au format papier à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.conseil-etat.fr Fax +33 562735740
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Procédures introduites devant le Tribunal administratif de Toulouse :  - de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),  - de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief ),  - de requête indemnitaire,  - recours en annulation dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,  - de référé contractuel sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR